Convention sur l'interdiction des armes chimiques

analyse de la convention de la cedeao  SUR LES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE Analyse et recommandations pour un plan d'action LA CONVENTION DE LA CEDEAO ON SMALL ARMS AND LIGHT WEAPONS Analysis and recommendations for the development of a plan of action Ilhan Berkol ECOWAS CONVENTION 2007/2 2 RappoRt du GRip 2007-2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245

empirique (traités, conventions, etc.), les juristes établissent une science positiviste : jurisprudence et arbitrages s’appuient désormais sur des notions d’équité juridique mais le DIP demeure lié par bien des aspects à des considérations morales ou politiques. La rupture a lieu en 1945, avec la Charte de Nations Unies (ChNU) qui introduit l’idée d’égalité souveraine entre états (mettant fin aux distinctions entre nations civilisées, barbares ou sauvages) et l’interdiction du recours de la force

Ces normes de jus cogens on les trouve dans le droit du maintien de la paix et de la sécurité internationale, de l'interdiction de la guerre d'agression, de l'interdiction de la menace de l'emploi de la force dans les RI à des fins contraires aux dispositions contraires à la charte des nations unis. C'est le cas en droit international humanitaire et pénal. Il s'agit ici de l'interdiction du génocide, du crime de guerre, du crime contre l'humanité et de toutes atteintes graves aux principes élémentaires

grandes décisions internationales. La France est l'une des nations qui participe le plus régulièrement aux actions de maintient de la paix de l'ONU. 16Ème rang en terme de soldats mobilisés. Acteur du désarmement international : La convention sur l'interdiction des armes chimiques (Traité perdu en 1993) Un rôle militaire : Une puissance nucléaire / La France se classe au 4ème rang mondial en terme d'arsenal. Les ¾ de ces forces sont des sous marins lançant des missiles et têtes nucléaire. La

massivement rapatriées pour être démobilisées (Operation Magic Carpet : c rapatriement de plusieurs millions d’hommes se trouvant outremer d’octobre 1945 jusqu’à septembre 1946)11, ne laissant en Allemagne et au Japon que de maigres forces d'occupation. Les armes nucléaires (seulement onze bombes sont disponibles en 1946) sont sensées assurer la supériorité militaire12. La fote de réserve (mothball feet : c dans la naphtaline) après la guerre Une partie de la fote de réserve : c porte-avions, cuirassés et

la diffusion et de la mondialisation des menaces. Ainsi, le « Livre blanc Défense et Sécurité nationale », paru en 2008, prévoit des évolutions pour lutter contre ces dangers que sont notamment le terrorisme, la prolifération des armes NBC, les trafics de tous types (armes, drogues, humains, etc.), les pandémies ou encore le piratage informatique. En conséquence, les missions et les moyens à mettre en œuvre pour défendre les intérêts de la Nation ont été redéfinis. L’Occident n’est plus seul à jouer

.......................................................................................... 31 3. Articles de la LAAM .......................................................................................................... 37 4. Articles de la Convention de La Haye de 1907.................................................................. 37 Remerciements .......................................................................................................................... 38 2 Introduction

radioactifs à vie longue, la contribution possible de cette forme d’énergie à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie du cycle du combustible, en particulier sur des marchés de l’électricité libéralisés, et la non-prolifération des armes nucléaires. L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) travaille dans nombre de ces domaines depuis plus de quarante ans. Sa méthode consiste à faire coopérer la plupart des grands spécialistes mondiaux dans chaque domaine pour obtenir une

On ne se trouve donc pas dans une logique de contrainte fondée sur la peur du gendarme, mais dans celle de l’intérêt bien compris, qui conduit à spontanément s’acquitter de ce qui a été promis (règle « pacta sunt servanda », littéralement « les conventions doivent être respectées » : obligation d’exécuter de bonne foi ce à quoi on s’est engagé). Ce modèle classique du droit international connaît toutefois certaines limites depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. D’une part, dans le cadre de

accordée par charles premier et rappelle les droits qui figuré ds les textes précédents mais va au dela car elle pose des principes constitutionnels en Angleterre , un des principes le plus souvent mentionné est celui du consentement à l'impot et l'interdiction de préter au roi contre la volonté du débiteur .Car le roi avait souvent besoin de finance pr mener une guerre contre l'espagne donc abuser de son pouvoir . On inscrit la protection de tout individu contre les arrestations arbitraires, contre