Convention sur l'interdiction des armes chimiques

prévention "Vigipirate" ................................. 38 ANNEXE .................................................................................................................................. 42 Décret-loi fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ................................. 42 La police administrative 3/42 La police administrative Questions d’examen auxquelles répond ce cours *** Aide à la compréhension et à la révision de ce cours Les réponses aux questions

nationalité de l'auteur ou de la victime de l'infraction est appréciée conformément aux articles 113-6, dernier alinéa, et 113-7. Art. 113-12 La loi pénale française est applicable aux infractions commises au-delà de la mer territoriale, dès lors que les conventions internationales et la loi le prévoient. CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace. TITRE II : De la responsabilité pénale. Art. 121-1 p.9 TITRE II : De la responsabilité pénale. CHAPITRE Ier : Dispositions générales

s’ouvrent, le sous-sol doit regorger de ressources naturelles. Les pays revendiquent tous la terre. Le cyberespace : A qui appartient l’espace ? On retrouve cette logique de domination à toutes les époques. Problème de la déamination des armes. Une partie des armes nucléaires URSS n’ont pas été trouvées. La thèse de l’hégémonie Américaine est quand même discutable même si il est irréfutable qu’il persiste une américanisation du monde. « La géopolitique est l’étude de l’etat considéré comme un

justice a tranché, mais ces deux pays ne sont toujours pas d’accord, il n’y a donc pas de juge ou même de police qui fera appliqué la décision de le Cours internationale de justice. Les états élaborent eux-mêmes des règles qu’ils vont s’appliquer (Convention internationale sur les droits de la mer -> règle qui ne s’applique qu’aux états concernés) En réalité, on fonctionne avec un ensemble plus adaptable aux réalités du monde, nous sommes dans un système en construction permanente. PARTIE

individu qui pose un dommage à un autre individu et qui engage la responsabilité de l’auteur, c'est-à-dire, l’oblige à réparer les conséquences de ces actes. C. La définition du contrat Au terme de l’article 1101 du CC, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est donc un accord par lequel les parties fixent leurs engagements et auquel la loi donne une force juridique

«sagesse», les invitant à reprendre leurs activités. «La convention collective signée entre Algérie Poste et le partenaire social débouchera sur l’application d’une nouvelle grille des salaires», a-t-il précisé. Le directeur général d’Algérie Poste doit mettre en place une commission au sein de laquelle figureront des représentants des travailleurs et du ministère de tutelle, dont la mission est de suivre l’application du contenu de la convention en question. Le ministre a assuré que les «30 000 DA ont

réticences de ces dernières. Sous l'impulsion de l'ONU, des Etats-Unis et de l'URSS. Les mouvements de libération nationale, ce sont des guérillas qui sont organisé dans les colonies et qui luttait contre la puissance coloniale. L'URSS donnait des armes et des armées aux mouvements de libération nationale alors que les Etats-Unis faisaient pression sur les pays européens. Les pays colonisés accédèrent progressivement à la souveraineté internationale. Fragile sur le plan économique mais hostile à la

contres pouvoirs empêche un leader de partir en guerre à la va-vite. Il doit convaincre le parlement, l’opinion publique et d’autres institutions. L’extrême complexité du système conduit à devoir convaincre beaucoup de monde pour pouvoir prendre les armes. C’est une utopie libérale de vouloir que tous les états soient démocrates…2h40… Le commerce a un effet pacificateur. Il peut être à la fois une forme de guerre (économique) mais aussi un facteur d’interdépendance fort. L’institutionnalisation…pour

est immoral pour les jeunes filles et il est considéré comme une foire. Progressivement, l’écu va être gravé sur les boucliers pour différencier les équipes et des joutes auront lieu. La joute est un affrontement individuel ou progressivement les armes deviennent de moins en moins dangereuses. Le chevalier est très armé et très protégé, il faut donc le faire tomber de son cheval et la lance devient alors très importante. Il va falloir apprendre à la manier, il ne s’agit plus de la lancer mais de

l’accord des volontés). Universelle : au dessus de la volonté des Etats. Attendre 1966 pour que cette déclaration soit suivit d’un texte à valeur juridique. Remet expression DDH sur la scène internationale. Echelon international régional : convention européenne des droits de l’homme (CESDH) adopté en 1950. * Droits fondamentaux Expression utilisée dans les C° qui ont suivis la WW2. « Lois fondamentales » du 23 mai 1949 : consacre un titre I aux droits fondamentaux. Les 19 articles