Convention sur l'interdiction des armes chimiques

adopté cette approche. Le principe en est d’éviter les sociétés qui ont des activités répréhensibles, condamnant ainsi des secteurs entiers de l’économie, c’est-à-dire les industries du péché (alcool, tabac et jeu) mais aussi, pour certains, les armes et le nucléaire. Il s’agit pour certains d’écarter les activités moralement répréhensibles, pour d’autres de dénoncer les externalités négatives que les entreprises concernées imposent à la société tout entière. L’objectif social s’est progressivement

ont adopté cette approche. Le principe en est d’éviter les sociétés qui ont des activités répréhensibles, condamnant ainsi des secteurs entiers de l’économie, c’est-à-dire les industries du péché (alcool, tabac et jeu) mais aussi, pour certains, les armes et le nucléaire. Il s’agit pour certains d’écarter les activités moralement répréhensibles, pour d’autres de dénoncer les externalités négatives que les entreprises concernées imposent à la société tout entière. L’objectif social s’est progressivement

........................................................................................................ 133 D. Facilitation du commerce dans les accords internationaux ...................................................... 143 E. État des conventions .............................................................................................................. 149 6. Participation des pays en développement aux affaires maritimes ............................................. 159 A. Activités

r Un contrat français a été conclu en Octobre 1584 pour un transport de marchandises entre Marseille et Tripoli. Les statuts de Marseille s'inspirent des dispositions maritimes florentines. Une réglementation accompagne ces premières conventions: r r Un Edit de 1563 institue un juridiction consulaire à Bordeaux. En France, le Guidon de la Mer, rédigé vers 1570 et édité en 1608, réunit les usages en vigueur dans nos différents ports : "Guidon utile et usance des marchands qui mettent

                         Section 1.- Formation de la notion de contrat                                                § 1.- Distinction du contrat et de la convention                                                                A.- Sens du mot « contrat » ( cum trahere )                                                                B.- Sens du mot « convention » ( cum venire )                                                § 2.- Genèse des conditions de formation du contrat                                                                A

désastre, le malheur das Untermenschentum : le sous-homme das Unternehmen (-) : l'entreprise das Unwohlsein : le malaise (se sentir mal) das Urbild (er) : l'image d'origine das Urteil (e) : le jugement das Vaterland (¨er) : la patrie das Verbot : l'interdiction das Verbrechen (-) begehen : commettre le crime das Verfahren : le procédé das Vergnügen : le plaisir das Verhalten (-) : le comportement das Verhältnis (se) : la relation, le rapport ; la situation ; les conditions (au pluriel) das Verlegen :

rapports entre commerçants. L’activité commerciale : Le terme commerce peut avoir plusieurs sens : Dans son sens historique, retenu par le code civil en son article 1128 « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui peuvent faire l’objet de convention. » Dans ce sens-là il vise le fait de passer un contrat sur un bien. Dans son sens économique, c’est le négoce. C’est l’activité qui consiste à acheter des biens en vue de les revendre avec profit. Dans son sens juridique, lorsqu’il est utilisé

véritable généalogie des théories de la sécurité imposerait également d’investir le champ des études stratégiques classiques, d’étudier les enjeux liés à la course aux armements, à la dissuasion, au désarmement et à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que d’analyser les doctrines émanant tant des administrations internationales que des organisations de sécurité, comme l’OTAN. Ne pouvant aborder de manière exhaustive l’ensemble de ces questions, le cours se focalisera

politique économique (interdite par la Constitution) et plus de l’aménagement du territoire ? SJ 1995, p.85 : Un règlement bâlois interdit la construction de nouveaux centres commerciaux de plus de 8000 m 2. Les requérants utilisent l’argument de l’interdiction de la politique économique. Cependant, l’objectif principal est l’aménagement du territoire, car les grands centres commerciaux amènent plus de bruit, de trafic, etc. Certes, il y a un impact économique, mais le TF dit qu’il est admissible

l'Ouganda. Elle est victime de tensions sociales, de pillages et de fraudes incessantes. La faiblesse de l'Etat et l'instabilité politique entraînent un manque de contrôle notamment sur la partie Est du pays (province du Kivu), où de nombreux conflits armés ont pour origine l'accès à ces ressources et leur contrôle11. Mine d’or en Nouvelle-Zélande 5/ Les déchets municipaux regroupent les déchets ménagers et les déchets de la collectivité. 6/ ADEME : « Economiser les ressources naturelles de la planète