Convergences Et Divergences Des Responsabilités Contractuelles Et Délictuelles

forte polyvalence à dominante administrative. Elle se décline en diverses activités qui sont explicitement attribuées par le chef d’entreprise. II.1.1. La mission globale La polyvalence de l'assistant de gestion lui permet, dans la limite des responsabilités fixées par le chef d’entreprise, dans le respect des règles de confidentialité et dans le contexte culturel caractéristique de la PME: - de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale

Les principes de fonctionnement de la justice § 1. La permanence et la diligence § 2. La gratuité A. Le coût du procès B. Les procédés permettant de limiter le coût du procès § 3. L’égalité § 4. La publicité § 5. L’impartialité § 6. La responsabilité Chapitre 2. Les principes gouvernant le fonctionnement des juridictions Section 1. L’organisation des juridictions § 1. La spécialisation des juridictions A. La distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire 1. Le principe

juridique (droit prospectif) RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial RTD eur. : Revue trimestrielle de droit européen s. : suivant(s) RSE : Responsabilité sociale des entreprises S. : Recueil Sirey SA : société anonyme SARL : société à responsabilité limitée SAS : société par actions simplifiée SBF : Société des bourses françaises (aujourd'hui SBF-Bourse de Paris) SCA : société en commandite par actions SCS : société en commandite simple SNC

5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale 5224B Swiss Moot Court (concours) Printemps 2013 - 2 heures / semaine 5001 Atelier : le financement de l’acquisation d’un avion d’affaires 5337B Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile 5081 Droit constitutionnel, questions choisies : le droit constitutionnel des cantons B. Foëx, po B. Winiger, po T. Tanquerel, po P.-Y. Greber, po V. Brulhart, pts X. Oberson, po C. Bovet, po A. Keller, po V. Monnier, po H. Peter, po S

................ * Obligation de loyauté du salarié .............................................................................. * Pouvoir de direction de l’employeur ....................................................................... * Responsabilité de l’employeur ................................................................................. * Travail dissimulé ......................................................................................................... Modification dans la

usages. C’est ainsi que l’on a vu se développer ce que l’on a commencé à appeler le jus gentium. C’était le droit des gens. Il s’agissait des coutumes considérées comme communes aux différentes provinces. On estimait qu’elles présentaient une convergence révélant ses liens avec la nature profonde de l’homme. II. L’époque médiévale A. L’Europe continentale L’ER d’Occident s’est effondré par la prise de Rome en 476 par les Wisigoths. Les compilations romaines sombreront dans l’oubli

pas les mêmes. Mais avec une démarche globale, tous les salariés ont l’opportunité d’évoluer : • Les cadres Les cadres vont pouvoir évoluer vers des fonctions de cadres supérieurs… Il ne s’agit pas des mêmes compétences… Ils verront leurs responsabilités s’accroître, leur champ d’action s’élargir… • Les non cadres Ils vont pouvoir évoluer vers d’autres postes, et d’autres niveaux afin de voir leurs coefficients hiérarchiques augmenter… Cadres ou non cadres, la démarche doit concerner tous

culture générale de cet enseignement. L'étude de l'évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé

_Une règle de principe. _Des options de compétence ( on offre au demandeur la possibilité de choisir un autre tribunal. _Art 46 du CPC, en matière contractuelle le demandeur pourra saisir en plus du tribunal du défendeur, le tribunal du lieu de livraison de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de service. _En matière délictuelle, lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort duquel le dommage a été subit. _Cette dérogation dans le cas où fait générateur du dommage pas situé

mêmes. Mais avec une démarche globale, tous les salariés ont l’opportunité d’évoluer : • Les cadres Les cadres vont pouvoir évoluer vers des fonctions de cadres supérieurs… Il ne s’agit pas des mêmes compétences… Ils verront leurs responsabilités s’accroître, leur champ d’action s’élargir… • Les non cadres Ils vont pouvoir évoluer vers d’autres postes, et d’autres niveaux afin de voir leurs coefficients hiérarchiques augmenter… Cadres ou non cadres, la démarche doit concerner