Cooperation Bilaterale

deviendrait des garant du respect du principe de subsidiarité. A été mis en place par le traité de Lisbonne un mécanisme de contrôle politique. B- La reconnaissance d’une autonomie des états dans la gestion des compétences : la coopération renforcée La coopération renforcé est un principe qui a été créé par le traité d'Amsterdam, il a vocation à permettre à certains d'approfondir leurs liens, d'étendre leurs obligations respective en utilisant le cadre institutionnel de l'Union. Lorsque certains

(Sicap), la Société nationale des habitations à loyer modéré (Sn/Hlm), l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr)… Selon nos sources proches du Palais, la Sicap sera fusionnée avec la Sn/Hlm. Et l’Aatr sera dissoute au niveau du ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, piloté par le fils du chef de l’Etat, Karim Wade. Une liste qui est loin d’être close. Nos sources de souligner que l’idée a été mûrie depuis longtemps

La Politique de la Coopération Décentralisée au Maroc En matière de coopération décentralisée, la pratique a largement devancée le droit. Au Maroc il n’existe pas une véritable de politique de coopération décentralisée. Cela est peut-être dû à la nouveauté du concept dans la mesure où la coopération décentralisée n’a connu son essor que dans le milieu des années 80 (1986, CNCL – Meknes 1986 placé sous le thème d’attacharouk). Toutefois, il n’en demeure pas moins que les communes Marocaines

PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974) 1.2. La période d’exception et de « mise

...............................................16   L’exercice  des  compétences ...........................................................................................................................................17   La  coopération  renforcée  (20  TUE  et  326-­‐334  TFUE)........................................................................................17   Excursus  :  Les  compétences  dans  les  2e  et  3e  piliers

de liberté, de sécurité et de justice. De plus, des compétences qui jusqu'alors étaient assimilées à des compétences parallèles se trouvent incluses dans cet article. Il s'agit de la recherche, du développement technologique, de l'espace, de la coopération au développement et de l'aide humanitaire. Cependant, dans ces domaines, l'effet de préemption ne se produit pas de sorte que les États membres peuvent continuer à exercer leurs compétences parallèlement à l'Union, même si l'Union a exercé les siennes

la géographie, l’économie, la population, etc). La coopération décentralisée découle donc de ces relations internationales. Ainsi, elle a connu son véritable lancement dans le milieu des années 80 où les collectivités territoriales ont rapidement investi ce domaine, défini quelques années plus tôt par les premiers jumelages-coopération, la coopération européenne avec les pays ACP.  En France, le cadre juridique de la coopération décentralisée a été défini par la loi du 06 février 1992

INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE DEFI DE LA COOPERATION DECENTRALISEE TRANSFRONTALIERE Pr Amadou Diop et Mohamadou Mountaga Diallo1 Introduction Depuis plusieurs décennies, l’Afrique de l’Ouest est engagée dans une politique d’intégration régionale. En effet, l’Afrique a hérité, de la colonisation, d’Etats qui compte tenu de leur étroitesse géographique et de leur faible capacité de production sont incapables de produire un véritable développement socio-économique (IGUE,

trouver des solutions pacifiques aux différends géopolitiques avec les pays voisins lorsque ceux-ci se posent. Dans le monde arabe, les liens avec les pays du Golfe (Bahreïn, Oman, Qatar, Arabie saoudite) se sont renforcés dans le cadre du Conseil de coopération du Golfe, créé en 1981, et qui n’a pas seulement une vocation économique. De même avec l’Iran, dont les relations se sont compliquées depuis la crise du nucléaire civil en 2005, le pays continue d’entretenir une relation de dialogue et d’échanges

Moyen-Orient sont la Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Irak, Israël, Jordanie, Irak, Iran, Afghanistan, Pakistan, Koweït, Arabie Saoudite, Qatar, Emirats Arabes Unis, Oman et le Yémen. Le conseil de coopération du Golfe : Le Conseil de coopération des États arabes du Golfe ou Conseil de coopération du Golfe (CCG) est une organisation régionale, créée le 25 mai 1981, regroupant six États arabes du golfe Persique : l'Arabie saoudite, Oman, le Koweït, Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Qatar.