Coopération internationale

président de la commission. Cela permet de préserver la continuité et la stabilité des travaux du Conseil Européen. Il définit les grandes orientations politiques pour l’action de l’union européenne et il précise également les règles concernant la coopération renforcée et les dispositions financières. Ce traité contient de nouvelles dispositions pour la composition future du parlement européen puisqu’il confirme les fonctions législatives et budgétaires du parlement européen ainsi que son rôle de contrôle

justice (dont l’immigration et le droit d’asile), la coopération judiciaire et pénale, la politique de l’énergie, des transports et de l’espace. De nouveaux domaines sont également ouverts aux actions d’appui. Le traité prévoit la possibilité de restituer des compétences aux États. Il prévoit également la possibilité d’accroître les pouvoirs de l’Union par les coopérations renforcées et l’utilisation de la « clause passerelle ». Les coopérations renforcées pourront porter sur toutes les compétences

II- PROCESSUS D’EVOLUTION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALITE Au fil du temps, la coopération ou le partenariat n’a cessé de s’affirmer et de s’intensifier pour s’étendre progressivement à tous les domaines, de l’économique au social, de l’échange de savoir-faire au soutien et à la solidarité, de la réalisation de microprojets à l’exécution des grandes réalisations qui nécessitent une haute technicité. Les projets de développement communs ne voient le jour que sous l’impulsion de l’une

Ohadata D-12-72 L’arbitrage et la coopération du juge par Jean-Pierre ANCEL Conseiller à la Cour de Cassation, Paris Revue Penant numéro spécial (n° 833, mai à août 2000, p. 170 NDLR : Cet article a été rédigé par M. Jean-Pierre ANCEL, dans le cadre du Colloque tenu à Ouagadougou, le 11 décembre 1966, à l’initiative de la CIB sur « L’arbitrage international et le Traité OHADA ». Bien que cet article soit antérieur à la rédaction et à la publication de l’Acte uniforme sur l’arbitrage

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au service de la diplomatie culturelle, du développement et de la coopération internationale Le rayonnement de la France dans le monde passe obligatoirement, aujourd’hui, par une utilisation intensive des technologies de l’information et de la communication. Qu’il s’agisse de la promotion des sons, des images et des idées françaises ou de celle de la filière française du multimédia dans son ensemble, tous les médias numériques sont sollicités :

négociations internationales : l’OMC, genèse, évolution et fonctionnement. (Hélène ILBERT IAMM). Fiche Signalétique (OMC) Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) La régulation du commerce International est un des enjeux de la coopération internationale

COM 95 (508) FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'HARMONISATION COMPTABLE : UNE NOUVELLE STRATEGIE AU REGARD DE L'HARMONISATION INTERNATIONALE 1. Introduction et résumé 1.1. Les quatrième et septième directives "Droit des sociétés" fournissent une base harmonisée pour l'élaboration des comptes des entreprises individuelles et des groupes d'entreprises dans l'Union européenne. Ces directives ont permis d'obtenir une élévation générale de la qualité des normes comptables, ainsi qu'une

Intérêt du sujet Plusieurs travaux de recherches ont été menés afin d’identifier les facteurs qui peuvent expliquer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvres de la comptabilité internationale. De façon générale, ces facteurs ont été relevés. Ici je me propose d’aller plus en profondeur en prenant un cas spécifique : celui du Cameroun et de la France .En effet, partant du fait que le Cameroun est une ancienne colonie française, son système comptable (OHADA) comme ceux de toutes les autres

PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974) 1.2. La période d’exception et de « mise

de liberté, de sécurité et de justice. De plus, des compétences qui jusqu'alors étaient assimilées à des compétences parallèles se trouvent incluses dans cet article. Il s'agit de la recherche, du développement technologique, de l'espace, de la coopération au développement et de l'aide humanitaire. Cependant, dans ces domaines, l'effet de préemption ne se produit pas de sorte que les États membres peuvent continuer à exercer leurs compétences parallèlement à l'Union, même si l'Union a exercé les siennes