Coopération internationale

compétences. Le Parlement européen passe de 785 membres actuellement à 751 maximum. Les pouvoirs du Parlement sont renforcés, notamment en matière de justice et affaires intérieures, mais aussi en matière budgétaire, dans l'approbation des accords internationaux et dans sa fonction de contrôle politique de la Commission. Le traité introduit également un droit d'initiative citoyenne qui permet à un million de citoyens, ressortissants de plusieurs États membres, d'inviter la Commission à présenter une

, le président ne sera pas élu pour son rôle international. Avant 2007 déjà, Sarkozy avait construit sa stratégie de conquête de pouvoir sur son rôle de ministre de l’intérieur, avec seulement quelques ponts vers des questions extérieures. Les années Chirac étaient marquées par de multiples affaires, en France mais aussi en Françafrique, et les conflits entre son clan et celui de Chirac, incarné ensuite par Dominique de Vuillepin. Sarkozy et son parti, l’Union pour la Majorité Présidentielle, avaient

le domaine des relations extérieures ? (4 pts) 3) Comment le ppe de coopération loyale s’est-il étendu aux relations interinstitutionnelles ? (3 pts) 4) Quels ont été les mérites des PGD communautaires en matière de respect des droits fondamentaux ? ( 4 pts) 5) Quelles sont les différentes formes d’invocabilité des directives communautaires ? (5pts) Session 2 : 1) Qu’est-ce que le mécanisme des coopérations renforcées ? (4pts) 2) Qu’appelle-t-on les compétences concurrentes 

convention cadre CONVENTION CADRE DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA VILLE D’EL-JADIDA ET LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUERDOC-ROUSSILLON Le Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida, du Royaume du Maroc, sis à…., représenté par son Président Monsieur…. D’une part Le Conseil Régional de la Région de Languedoc-Roussillon, de la République Française, représentée par son président, Monsieur…… D’autre part Décident d’institutionnaliser leurs

...............................................16   L’exercice  des  compétences ...........................................................................................................................................17   La  coopération  renforcée  (20  TUE  et  326-­‐334  TFUE)........................................................................................17   Excursus  :  Les  compétences  dans  les  2e  et  3e  piliers

deviendrait des garant du respect du principe de subsidiarité. A été mis en place par le traité de Lisbonne un mécanisme de contrôle politique. B- La reconnaissance d’une autonomie des états dans la gestion des compétences : la coopération renforcée La coopération renforcé est un principe qui a été créé par le traité d'Amsterdam, il a vocation à permettre à certains d'approfondir leurs liens, d'étendre leurs obligations respective en utilisant le cadre institutionnel de l'Union. Lorsque certains

la France et l’Allemagne. Or, aucune réforme fiscale ne peut être adoptée sinon à l’unanimité des Etats membres. Comme le préconise le parlement européen, c’est l’occasion de mettre pour la première fois en œuvre la procédure des coopérations renforcées : la coopération renforcée, déjà prévue par le traité de Nice en vigueur, et dont la portée est étendue par le traité de Lisbonne, permet à un groupe d’Etats, en attendant de convaincre leurs partenaires réticents, de mettre en œuvre entre eux une

égard à leur poids dans le tissu productif à leur atouts et aux potentialités qu’elles offrent pour le développement local. @ Autres acteurs : qui sont notamment : -         Les ONG internationales ; -         Les organisations multilatérales : agences des nations unies, banque mondiale. -         La coopération décentralisée, qui commence à être un moyen privilégié le transfert de connaissances, de moyens et de compétences. En fait, le développement local exige la participation efficace et dynamique

la Société nationale des habitations à loyer modéré (Sn/Hlm), l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr)… Selon nos sources proches du Palais, la Sicap sera fusionnée avec la Sn/Hlm. Et l’Aatr sera dissoute au niveau du ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, piloté par le fils du chef de l’Etat, Karim Wade. Une liste qui est loin d’être close. Nos sources de souligner que l’idée a été mûrie depuis longtemps par l’Etat

de plus en plus un élément géopolitique incontournable. Tout d’abord, l’eau est une frontière naturelle. Dans le monde, 32 % des tracés frontaliers coïncident avec des supports hydrographiques. Au demeurant, l’or bleu est qualifié de matière internationale par excellence. Plus de 200 fleuves et lacs sont bordés par au moins deux pays. Par ailleurs, l’eau peut constituer un outil au service de la diplomatie. En témoigne la Turquie qui a réussi à obtenir une promesse de la Syrie de ne plus servir