Cooperation Multilaterale

corriger la base taxable des sociétés établies sur leur territoire en cas de non-conformité de leurs prix de transfert avec les dispositions internationales en vigueur. Quelles sont ces dispositions internationales en vigueur? L'Organisation de Coopération et le Développement Economiques (« OCDE »), un organisme international ayant pour mission la promotion de politiques qui améliorent le bien-être économique, est active depuis un bon nombre d'années sur la problématique des prix de transfert et tente

Logistique des transports DÉFIS ET SOLUTIONS Logistique des transports DÉFIS ET SOLUTIONS ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte

Logistique des transports DÉFIS ET SOLUTIONS Logistique des transports DÉFIS ET SOLUTIONS ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte

Page 1 13 0 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES TRANSPORT ET COMMERCE INTERNATIONAL Avec la levée de nombreuses barrières aux échanges, une intégration économique internationale plus poussée dépend essentiellement de la réduction des coûts des échanges au sein du secteur des transports. La Table Ronde s’est penchée sur la structure et le développement des coûts du transport international au cours des dernières décennies. Elle a identifié les bénéfices que

d’accord : OCDE : OMC : ORD : OSpt : PD : PED : Para : W/DS : W/L : G/TMB : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Organisation de coopération et de développement économiques Organisation mondiale du commerce Organe de règlement des différends Organe de supervision des textiles Pays développés Pays en voie de développement Paragraphe Dossier ORD de l’OMC Rapports généraux Rapports de réunion

fonctionnement internationale Dakar France OIF Laavec Haye OÉA Paris d’une CCE organisation Canada Washington œuvrant dans leur champ d’études; UNESCO CGL Strasbourg OIT New-York IEPF Genève Chicago •  De Sénégal saisir l’importance des forums multilatéraux gouvernementaux tant que Suisse Turin États-Unis France Rome enOÉA BIT lieux d’échange sur les grandes questions internationales; Québec Belgique OCDE Sénégal UNESCO ONU Italie CIJ •  D’acquérir des habiletés professionnelles et de s’initier au

des Publications, Service des Publications de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France. L’investissement direct étranger au service du développement OPTIMISER LES AVANTAGES, MINIMISER LES COÛTS Synthèse ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Note de l’éditeur Ce rapport a été préparé dans le cadre des activités du Comité de l’Investissement International et des Entreprises Multinationales. Il se base sur une étude du Secrétatiat de l’OCDE, qui a

« Logistique des transports DÉFIS ET SOLUTIONS Logistique des transports DÉFIS ET SOLUTIONS ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte

Sahel (CILSS). AGRHYMET. Centre AGRHYMET Département de Formation en Protection des Végétaux (DFPV). Volet Information. Financement : PAYS-BAS. Réalisation : PRIFAS. Acridologie Opérationnelle Ecoforce® Internationale. Département GERDAT. Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous pays. © Ministère des Affaires Étrangères

IORT Imprimerie Officielle de la République Tunisienne JORT Journal Officiel de la République Tunisienne MIGA Agence Multilatérale de Garantie des Investissements 0 4 G u ide de l’ investisse u r é tranger en T u n i s i e MP Moyenne Pression MTND Million de Dinars Tunisiens MW Mégawatt OACA Office de l’Aviation Civile et des Aéroports OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMS Organisation Mondiale de