Coopération

I- Les bases juridiques générales de la coopération décentralisée Parler des bases juridiques de la coopération décentralisée (CD) à caractère général revient tout simplement à étudier les textes nationaux ou internationaux sur lesquels se réfèrent les autorités des collectivités territoriales décentralisées pour entretenir des relations extérieures. Ces textes qui instituent cette forme de coopération sont de nature et d’importance variées. Parfois ils différent d’un pays à l’autre ainsi que sa

1. Le devoir de coopération loyale s’impose en toute circonstance aux EtatsDans l’exercice de leurs compétences retenues, aussi bien que dans l’exercice de leurs compétences concurrentes, sachant qu’il revêt une importance particulière lorsqu’en vertu du principe de subsidiarité la communauté a renoncé à intervenir.2. S’impose à toute autorité nationale, CJCE KAPFERRER 2006D’un point de vue rationae materiae, le devoir de coopération loyale s’impose à toute autorité nationale, quelle que soit sa

(Sicap), la Société nationale des habitations à loyer modéré (Sn/Hlm), l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr)… Selon nos sources proches du Palais, la Sicap sera fusionnée avec la Sn/Hlm. Et l’Aatr sera dissoute au niveau du ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, piloté par le fils du chef de l’Etat, Karim Wade. Une liste qui est loin d’être close. Nos sources de souligner que l’idée a été mûrie depuis longtemps

Le Partenariat Maroc-UE : vers la concrétisation du Statut Avancé Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc Le moment est peut-être aussi venu de donner à l’agenda européen dans notre région, des tonalités différentes : des tonalités qui laisseraient espérer au Maroc comme à d’autres pays du Sud de la Méditerranée, qu’ils pourraient prétendre à un partenariat qui serait à la fois : - Plus et mieux que l’Association revue et corrigée à laquelle nous nous sommes

Le contrat une cooperation entre les parties ? Introduction Selon Riper, tout contrat est union. EN se sens Le contrat est définit , par l’article 1101 du Code Civil Mauricien comme étant “une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose.”, c’est à dire , un acte juridique formé par l’accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de faire naître une ou plusieurs obligations. En droit

Mercosur : entre coopération et conflictualité  Retour sur une entité de regroupement régional tiraillée entre nécessités économiques et rivalités géopolitiques Par Soraya Oulad Benchiba, chargée d'études à l'Institut Amadeus Avec l’arrivée des premiers gouvernements civils en 1983 et 1985, respectivement en Argentine et au Brésil, les premières bases d’une coopération pérenne et l’accélération du rythme de l’intégration de la région Sud-américaine ont pu voir le jour.  La rencontre, en

Bilatéral 1 Mémorandum d'entente entre l'Agence de la Promotion et du Développement Economique et Social des Préfectures et des Provinces du Nord du Maroc et de la Junta Andaloucia Déclaration d'intentions pour la coopération entre l'administration du Maroc et l'administration de la Junta de Andalucia 2 Programme de développement transfrontalier Maroc-Andalousie 3 Mémorandum d'entente entre la Junta de Andalucia, le Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts

Cours 2 – La coopération juridique (Notion de paradigmes) COOPÉRATION JURIDIQUE – NOTION DE PARADIGMES · Paradigme : le mot désigne une manière de penser, il est proche de l’idée de modèle. Modèle de penser. · Les grandes orientations (ROL, LEP, Accès à la justice) sont aussi appelées des modèles juridiques. · La notion de paradigme = orientations de la coopération juridique (les modèles juridiques en

CATALOGUE OFFRES TUNISIENNES DE COOPERATION TUNISIAN COOPERATION PROFILES TN 228 Présentation de l’entreprise Entrée en production en 2011, l’entreprise opère dans le secteur agroalimentaire, elle est spécialisée dans la production du fromage (fromage 100% lait et fromage fondu). En perspective de développement, l’entreprise prépare un projet d’extension de 500 mille euros. Company profile The company started production in 2011 and operates in food industry, it specializes in the production

JANVIER 2012 Première édition CAHIER DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITO Face aux défis de nos sociétés, il apparaît indispensable de prendre en compte, à l’échelle locale, la notion de développement durable. Les enjeux de durabilité, d’environnement, de liens intergénérationnels sont autant de domaines qui nous invitent à remettre en question nos schémas et approches du développement, ici et là-bas. Tout en étant au plus proche des citoyens, le Conseil général