Coordonnateur SPS

sur une meilleure adéquation entre les responsabilités et les sujétions liées au poste d’une part et sur l’atteinte des résultats attendus sur le poste d’autre part. Pour ce faire, le minis-tère de la Fonction publique, en tant qu’animateur et coordonnateur des dispositifs interminis-tériels et ministériels, encourage la mise en œuvre d’une méthode de travail qui comporterait à terme cinq étapes : 1) la définition d’une stratégie d’ensemble et d’objectifs à atteindre ; 2) la définition d’un dispositif

d’opportunités 1.4 - Études de préfaisabilité PHASE 2 - PROGRAMME 2.1 - Études de faisabilité 2.2 - Pré-programme 2.3 – Programme PHASE 3 - CONCEPTION DE L'OUVRAGE 3.1 - Mise en place du contrôleur technique 3.2 - Mise en place de l'OPC et du coordonnateur SPS 3.3 - Mise en place du maître d’œuvre. 3.4 - Suivi des études 3.5 - Suivi des procédures 3.6 - Consultation des entreprises PHASE 4 - RÉALISATION – TRAVAUX 4.1 - Préparation des travaux4.2 - Travaux 4.3 - Mise en place des contrats d'entretien

avec la collaboration de l’UNESCO, de la Banque Mondiale, de l’UNICEF et d’ONUSIDA a identifié les points focaux (les coordonnateurs) dans les Ministères de l’Éducation de la région, et leur a donné la responsabilité de développer des réponses plus efficaces dans le secteur régional et national de l’éducation par rapport au VIH/SIDA, et à cet égard, une conférence de ces coordonnateurs nationaux a été organisée au siège de la Commission de la CEDEAO en septembre 2008. La conférence a notamment discuté

Soins et de Biens Médicaux CSMF = Confédération des Syndicats Médicaux Français CSP = Code de la Santé Publique CSPPM = Conseil Supérieur des Professions ParaMédicales CSPRP = Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels CSPS = Coordonnateur Sécurité Protection Santé CSS = Code de la Sécurité Sociale CSSI = Commission de Services de Soins Infirmiers CSSR = Confédération des Soins de Suite et de Réadaptation CSSS = Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés CSST = Centre de Soins

sélection du maître d'œuvre par le Conseil Municipal Recrutement de la maîtrise d’œuvre en procédure adaptée sans remise de prestations Délibération du Conseil qui attribue le marché de maîtrise d’œuvre Consultation des contrôleurs techniques et des coordonnateurs SPS. Elaboration de l’Avant-Projet Sommaire (APS) et de l'Avant-Projet Définitif (APD). Approbation des différentes phases par le Conseil. Etudes de Projet et constitution des Dossiers de Consultation des Entreprises Délibération d’approbation du

contrat d'entreprise et la cour de cassation le 26 mai 2010 a décidé que le coordinateur OPC est bien un constructeur au sens des articles 1792 et suivant du CC et donc est tenu au garantie décennale et biennale. Le deuxième type est le coordinateur SPS (sécurité et protection de la santé). Il est rendu obligatoire sur certain chantier par les articles L4531-1 et suivants du code du travail. Il existe une coordination obligatoire en matière de sécurité et de santé sous peine de sanction pénale pour

décembre1968)� -Comptes-rendusdechantier -Ordresdeservice -Procès-verbauxderéception -Noticesexplicativesetdescriptives -Dossiersdesouvragesexécutés(DOE) -Dossiersd’interventionultérieuresurl’ouvrage(DIUO)réaliséparle coordonnateurSPS -Attestationsd’assurancedescotraitantsetdessous-traitants 10 ans, délaipendantlequellaresponsabilitédécennaledel’architectepeut êtreengagée(article1792-4-1,duCodecivilrelatifàlaresponsabilité décennale)�

travail. Ils seront utilisés pour échanger et construire des actions avec les entreprises du BTP, les organisations professionnelles mais aussi avec l’ensemble des acteurs de l’acte de construire : les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les coordonnateurs SPS, les fournisseurs de matériels et matériaux … Cette action a permis également de renforcer les liens en matière de prévention entre la CRAM et les médecins du travail. Elle a confirmé l’intérêt de travailler ensemble au sein des entreprises

capacité au plan local de relayer l’information auprès de leurs interlocuteurs et de sensibiliser les acteurs de terrain concernés (Préfets, services déconcentrés de l’État, maîtres d’ouvrage publics et privés, maîtres d’œuvre, entreprises, coordonnateurs SPS, etc.). 169 LA PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE 1.3. LES MÉSOTHÉLIOMES COMME NOUVELLE MALADIE À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Par décret du 16 janvier 2012 (nº 2012-47), les mésothéliomes font désormais partie de la liste des trente maladies

mesures de prévention des risques professionnels, - Rédiger un P.P.S.P.S. partiel. C3.2.4 - Plan Général de Coordination, - Cadre législatif en vigueur, - Recommandations des organismes concernés (Inspection du Travail, CNAM, INRS, OPPBTP, coordonnateur SPS, ...). - Principaux risques détectés et causes de risques analysées, - Réalisme des mesures de prévention, cohérentes avec les procédés de réalisation, - Discontinuités de protection identifiées et supprimées. ELABORER UN PLAN D'ASSURANCE