Corfou

policier français ne doit pas exercer un acte de contrainte sur le sol d’un Etat étranger. La souveraineté territoriale belge avait été violée. Affaire du détroit de Corfou, CIJ le 9 avril 1949, la cour constate que le Royaume-Uni avait violé la souveraineté territoriale de l’Albanie car ils avaient procédé au déminage des eaux du détroit de Corfou sans autorisation. Si un Etat exerce un pouvoir de contrainte sur un territoire étranger, il engage sa responsabilité internationale. En droit international,

imputables à l'Etat, sans que, pour tous les actes, soit prouvé qu'il y a eu commandement d'un organe de l'Etat. On prend en compte une activité globale. C'est une interprétation différente des conditions de responsabilité. Dans l'affaire du détroit de Corfou, la question posée est celle de la responsabilité de l'Albanie pour le mouillage des mines dans ce détroit et la destruction des navires britanniques. Selon la Grande-Bretagne, c'est une zone de libre passage. Selon l'Albanie, elle n'a pas mis les

au titre des violations des droits de l’homme subies par M. Diallo, dont elle a constaté l’existence dans son arrêt du 30 novembre 2010. Elle rappelle qu’elle a eu l’occasion de fixer le montant d’une indemnité dans une affaire, celle du Détroit de Corfou ((Royaume-Uni c. Albanie), fixation du montant des réparations, arrêt, C.I.J. Recueil 1949, p. 244). En l’espèce, la Guinée exerce sa protection diplomatique en faveur de l’un de ses ressortissants, M. Diallo, et réclame une indemnisation au titre

inaliénable sur leurs ressources naturelles. (25) La jurisprudence de la CIJ a à maintes reprises réaffirmé le principe du respect de la souveraineté comme principe fondamental du droit international ; voy. à ce sujet notamment CIJ, Affaire du Détroit de Corfou, Rec., 1949; Affaire du droit de passage en territoire indien, Rec., 1960, p39; Affaire du personnel diplomatique américain à Téhéran, Rec., 1980, p. 44. tation du droit qui s’effectue constitue alors une tentative de stabilisation des rapports

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci - Arrêt du 26 Novembre 1984, Rec 1984 p. 439. LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE COMME INSTRUMENT... 277 ces furent donc rayées du rôle de la Cour. Si l'affaire du détroit de Corfou (1949) est souvent citée comme le seul exemple de différend opposant un État occidental (le Royaume-Uni) et un État communiste (l'Albanie) sur lequel la CIJ ait statué au fond, c'est seulement parce que le litige se rapportait à la liquidation

communs aux Etats membres » et l’article (7) institue un mécanisme de sanctions en cas de « violation grave et persistante » de ces principes. B. — La jurisprudence internationale La Cour internationale de justice, estime dans l’affaire du Détroit de Corfou qu’entre « Etats indépendants, le respect de la souveraineté territoriale est l’une des bases essentielles des rapports internationaux » ( 20). Selon la Cour « le prétendu droit d’intervention ne peut être envisagé par la Cour que comme une manifestation

les activités spatiales. On ne cherche pas de fait illicite, le simple dommage (un satellite qui tombe par exemple) rend l’Etat responsable. On parle de fait illicite et non pas de faute. C’est volontairement qu’on a choisi ces termes. Détroit de Corfou, 1949, les détroits doivent être libres de navigation, or un navire britannique explose dans ce détroit à cause de mines. Ils envoient alors un autre navire pour déminer le détroit. L’Albanie n’a pas admis que le RU vienne déminer le détroit. Le RU

international). Le forum prorogatum (toutes les situations d’acquiescement à la compétence de la Cour : le comportement de l’Etat défendeur implique son acceptation). Il y a plusieurs exemples de ce type de situation. L’affaire du Détroit de Corfou (1949) : l’Albanie a vraisemblablement procédé au minage, la GB a envoyé des navires démineurs. L’Albanie n’était pas membre de l’ONU. Or la GB a saisi le CS, lequel a recommandé aux deux parties de saisir la CIJ. L’Albanie a envoyé une lettre au

d’intervention est prise par une organisation internationale cela s’assimile à un respect de la souveraineté mais lorsqu’un Etat la décide unilatéralement alors il y a abus. Celui-là même contre lequel mettait en garde la C.I.J. dans l’affaire du détroit de Corfou[10] où la Cour estimait que le droit d’intervention était similaire à une politique de force et que dans le passé cela avait entraîné des abus. La Cour décida que ce principe d’intervention n’avait aucune place dans le droit international. III

soucieux de voir les importants effectifs croisés aux portes de sa cité, les presse de franchir le Bosphore pour rejoindre l'Asie. Alors que les armées byzantines sont occupées à surveiller les croisés, Roger II de Sicile en profite pour s'emparer de Corfou, de Céphalonie et pour piller Corinthe et Thèbes. C'est l'amiral Georges d'Antioche, émir des émirs, c'est-à-dire premier ministre de Roger II, qui, bien que syrien et orthodoxe, commande de la flotte sicilienne opérant les ravages sur les rivages