Corps Humain Protection

méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport aux trois étapes de sa vie: naissance, vie, mort. <=> la première séance de travaux dirigés. la seule position à adopter est celle du droit Bernard teyssié: livre sur l'état des personnes: litec à consulter Droit de la famille Partie préliminaire : l’être humain. La naissance de la personne= son apparition à la vie juridique, sa vie= son activité, sa mort= le fait qu'elle quitte la vie juridique Derrière l’être humain se trouvent des

d’étudier leur façon de fabriquer du sel végétal. Cette expérience fut très forte pour lui et il lia des liens avec ce peuple. Il visita tous les autres peuples Anga et écrit une thèse à leur sujet. Comment l’attaque et la mise en morceau morceaux du corps d'un individu isolé intervient-elle dans la constitution, l'entretien et la transformation de relations entre des groupes sociaux ? Pierre Lemonnier décide de comparer trois peuples Anga, les Ankave, Les Baruya et les Watchakès, afin de mettre en

dispose que » les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, a ses éléments ou a ses produits sont nulles. »La loi sanctionne par la nullité (l’anéantissement rétroactif de la convention) de telle convention .Le corps humain ne peut pas être évalué pour une raison simple : son rapport a la personne, personne dont il constitue le support avec lequel il ne fait qu’un. Le corps humain est peut être une chose mais c’est ne pas un bien .En revanche, il y a une catégorie

fructifier et d’abuser de ce droit (usus, fructus, abusus). Néanmoins il existe pour le corps humain l’exception du principe d’indisponibilité du corps humain. Ce principe signifie que l’on n’a pas le droit de faire acte de disposition sur son corps. Ce principe comprend tout ce qui touche a l’aliénation comme la vente mais aussi ce qui touche a l’altération (se détruire, se mutiler). En l’espèce le droit garantie la protection de la vie que ce soit le droit Français ou le droit Européen (art 2 CESDH) mais

des progrès décisifs s'est posée la question des les limites à poser aux pratiques de «maintient de la vie». Cela amena la profession médicale, les philosophes et les théologiens à débattre au sujet de la qualité de la vie et des droits pour un être humain de déterminer le moment où cette qualité s'est dégradée tant qu'il devient acceptable et licite de mettre terme à cette souffrance et a amené les États à légiférer en ces matières dans le cadre de l'arsenal législatif connu en France comme les lois

Cela peut s’expliquer par le fait que selon Hegel, « L’essence de l’homme est dans l’avoir ». C’est Carbonnier qui disait que « Le sens de la propriété est très fort dans la nature humaine et il se constate notamment chez le très jeune enfant ». L’appropriation est au fondement de l’activité humaine. Le droit des biens est le droit de la liberté car l’idée est que la propriété rend libre, l’homme fait ce qu’il veut de ses biens. Le propriétaire va utiliser sa chose comme il l’entend

dans la radioactivité ambiante 5) La radioactivité d'origine artificielle  5.1 Les radio-isotopes artificiels 5.2 La radioactivité artificielle dans la radioactivité ambiante II Quels sont les effets sur le corps humain? 1) un exemple de catastrophe Tchernobyl a. Introduction b. l’accident c. le nuage radioactif d. les effets de cette catastrophe sur l’homme e. Bilan 2) les effets biologiques

l'obligation née de ce contrat = livrer le bien (pour le vendeur), payer le prix (pour l'acheteur) L'OBJET du contrat ou de l'obligation doit : - exister ou être futur (vente d'un appartement sur plan) - être dans le commerce (le corps humain ne peut être vendu) - être licite (la vente de stupéfiant est illicite) - être déterminé ou déterminable (le prix, la quantité et la qualité doivent être connus) d) La cause du contrat La CAUSE du contrat est la raison pour laquelle chacune

immobiliers 2) Les droits mobiliers Section II. Les distinctions secondaires § I. Choses de genre et corps certains I. Critère de la distinction II. Intérêts de la distinction A. Transfert de la propriété et des risques 1) Transfert de la propriété 2) Transfert des risques a) Droit commun a-1) Vente d’un corps certain a-2) Vente de choses de genre b) Droit spécial B. Fongibilité

droit civil, c’est le droit des gens. Ce que sont personnes et ce qu’elles possèdent. La notion de personne n’est pas seulement juridique, mais aussi philosophique. La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain. ► Cette distinction entre humain et chose est-elle si évidente ? Pas tant que ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et