Corpus Waterloo

Introduction : La loi est dure mais c’est la loi. Plus encore qu’en D public, l’influence de l’antiquité a été déterminante en D privé. Influence de la Grèce a été faible, l’essentiel vient de Rome car les romains ont été les premiers à faire du D un objet de réflexion intellectuelle. Traditionnellement, on distingue 3 périodes ds l’histoire du D privé romain. Cependant c’est l’Ancien D romain (VIII° au milieu II° av JC) => époque royale du premier s de la Rép sur laquelle nous allons nous

l’empereur Théodose propose pour la première fois un code qui rassemble un droit condensée un seul livre qui rassemble toute la législation (acte repris par napoléon avec le code civil), justinien entre 529et533 va promulguer l’essentiel de sa compilation (corpus de justinien) composée de 4 éléments, le code sur le modèle de Théodose mais plus construit moins historique, le digeste qui est un condensé de la réflexion juridique dont justinien fait force de loi, les institutes c’est un manuel d’introduction

Le droit romain en Gaulle I. Les caractères principaux du droit romain. A. Un droit individualiste L’individu est considéré comme un individu autonome. Il est individualiste en matière de propriété, il connait depuis des siècles les plus reculés la propriété individuelle du chef de famille : Pater Familias. Cette conception a été transmise par les humanistes des 15 et 16s et redeviendra l’une des bases juridiques de l’individualisme qui triomphe au 18s. Ce droit est individualiste au niveau

Le 7/10/15 Institutions judiciaires Introduction : Le droit est partout, droit civil, droit de la responsabilité contractuelle, droit pénal (ex : prendre le métro sans ticket), lien contractuel entre la personne qui vend le pain au chocolat et la personne qui l’achète, mariage passe par le droit : contrat de mariage ou PACS. Droit nous accompagne jusqu’à la mort, (modalités de l’enterrement, de la succession…). Le droit est là pour trancher des litiges. Le droit est l’ensemble de règles

La Constitution « Deo Auctore » du 15 décembre 530 Commentaire La Constitution « Deo Auctore » (15 décembre 530), Digeste, préface, I. pr. À §8, traduction Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Montchrestien. Le texte est une constitution impériale de 530, il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur

jurisprudence et de la doctrine. Guyot nous parle de cette définition romaine qui est celle d'Ulpien. Introduction « La jurisprudence est la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l'injuste ». Ulpien, Digeste, Corpus Juris civilis.. On voit ici la polysémie du d’être de jurisprudence qui est définie dans le « répertoire universelle... » par Guyot. Son œuvre s'inscrit dans un mouvement d’écritures notamment de la rédaction de dictionnaires juridiques. En 1777 apparaît

sans son secours. Mais Dieu est le maître et le garant du pouvoir absolu de JUSTINIEN qui concorde avec son oeuvre codificatrice novatrice Compilation de Justinien. Par la suite, les médiévistes qui le qualifie de « Corpus iuris civilis », un recueil de droit civil à distinguer du « Corpus iuris canonici ». DOCUMENT n°1. Le droit est en ensemble de règles qui sont imposées à tous par la contrainte et qui régissent les rapports entre eux. « d'où vient » l'étymologie: ius, le lien. L'historicité

INTRODUCTION : L’HERITAGE ANTIQUE L'héritage juridique romain L'empereur Justinien qui a régné à partir de 527 après JC, il meurt en 565. il est connu pour être à l'origine d'une compilation juridique très importante, y compris pour nous aujourd'hui : Le Corpus Jiuris Civilis. C'est un ensemble de 4 parties juridiques distinctes. Justinien a confié la rédaction à un professeur de droit : Tribonien (c’est lui qui dirigeait la Commission chargée de rédiger cette compilation). 476 : le dernier empereur romain

Grands Concepts Du Droit Privé Voir définition Concept. Le concept est la représentation mentale générale et abstraite d’un objet. Le droit utilise des concepts et il forme des notions qui vont représenter de manière abstraite des objets matériels ou intellectuels envisagés par l’ordre juridique. Le droit établit des règles abstraites, le droit a nécessairement recours à des concepts. Il existe des concepts extra-juridiques et des concepts purement juridiques. Ex : le concept de contrat,

déterminé. Il ne s’agit plus d’acte monétaire. Peuvent être des contrats de location ou de vente. L’acte est ici rédigé à la 3e personne et en présence généralement de 6 témoins, qui scellent l’acte en présence du débiteur. Au moment de la rédaction du corpus civilis, justinien refuse de voir dans ces deux actes des contrats litteris. Il met en place un nouveau contrat litteris, qui prend alors la forme d’un billet reconnaissant l’existence d’un emprunt. Ainsi une personne reconnait devoir une somme d’argent