Grands concepts du droit privé

1702 mots 7 pages
Grands Concepts Du Droit Privé

Voir définition Concept.
Le concept est la représentation mentale générale et abstraite d’un objet.
Le droit utilise des concepts et il forme des notions qui vont représenter de manière abstraite des objets matériels ou intellectuels envisagés par l’ordre juridique.
Le droit établit des règles abstraites, le droit a nécessairement recours à des concepts.
Il existe des concepts extra-juridiques et des concepts purement juridiques.
Ex : le concept de contrat, le concept de responsabilité ou le concept de l’Etat, ces concepts qui sont purement juridiques sont considérés comme des notions.
Le droit apparait comme un ensemble systématique sous-tendu par un réseau de concepts qui lui donnent son organisation intellectuelle.
Tout système juridique doit être organisé à partir de principes généraux et fondé sur des notions suffisamment permanentes pour en maintenir l’harmonie, la cohérence.
Toutes les situations de fait vont être appréhendées par le droit
Ex : permis de construire.
Ils devront être analysées que par des références à des concepts juridiques connues et définies, qui sont regroupées en catégories qui nous fait remarquer la qualification d’une situation juridique par rapport à une situation va déterminer le régime juridique qui lui est applicable. 1) Définition du concept
La définition du concept consiste à donner le sens du mot qui le désigne d’après les éléments qui le constitue.
La définition doit identifier les éléments constitutifs du concept envisagé et la définition doit caractériser leurs relations réciproques. Ex : Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse d’élément d’autrui.
La définition peut aussi exclure souvent des éléments dont l’absence caractérise le concept défini.
Ex : La filiation naturelle est caractérisée par l’absence de mariage des parents, si les parents sont mariés on parlera de filiation légitime ce qui compte c’est qu’à la définition donnée ne puisse correspondre qu’un

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