Correction 16 France Métropolitaine Juin 2002

CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON DEs CapiTaUx pROpREs CONsOliDÉs 66 // ÉTaT CONsOliDÉ DEs pRODUiTs ET DEs ChaRGEs COMpTaBilisÉs 67 // aNNExE aUx COMpTEs CONsOliDÉs 68 // RÉsUlTaTs ET siTUaTiON FiNaNCièRE DU GROUpE 16 // aCTiViTÉ DE la sOCiÉTÉ MèRE 24 // FilialEs ET paRTiCipaTiONs 26 // ÉVÉNEMENTs pOsTÉRiEURs à la ClôTURE – ÉVÉNEMENTs RÉCENTs 32 // pERspECTiVEs 33 // COMPTES SOCIAUX 141 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs aNNUEls 142 //

construction. 2000 Vivendi (ex-Compagnie Générale des Eaux) achève son désengagement du capital de la SGE. OPA amicale sur GTM : la fusion SGE-GTM donne naissance à VINCI, premier groupe mondial de concessions, de construction et de services associés. 2002 VINCI entre au CAC 40. 2006 VINCI acquiert ASF, premier concessionnaire autoroutier français. 2009 Premier groupe mondial intégré de concessions-construction, VINCI réalise un chiffre d’affaires de 31,9 milliards d’euros (*). (*) Hors chiffre d’affaires

.................................................... 30 43 62 82 89 98 105 S OMMAIRE CALENDRIER 2009 Inscription en ligne : www.concours-pass.com à partir du 15 décembre 2008 ◆ Les dates des sessions 2009 : Plusieurs dates entre février et juin (dans chaque centre d’examen) ◆ Inscription en ligne : au maximum 15 jours avant la date choisie ◆ Relevé des notes : 15 jours après l’examen ◆ Inscription définitive : juillet ☛ Pour plus de précisions, se reporter à la page 12. INTRODUCTION

du cours de première année est organisée en deux fascicules de cours. Le fascicule de devoirs est associé avec le cours d’Économie générale. Quatre devoirs d’économie générale et droit sont au programme de la première année et sont à envoyer à la correction. A 4 DROIT S9613-F1/2 Les dix séquences sont présentées dans le tableau ci-après. Fascicule Droit – BTS 1re année Séquence / thème 01 02 01 Thème 1 : l’individu au travail 03 04 05 06 02 Thème 2 : les structures et les Organisations

......................................................16 5. Projections de population à l’horizon 2050 : un vieillissement annoncé ..........................................................................................16 D - POUR LA FRANCE, UN BOULEVERSEMENT RADICAL .........16 1. Impact sur la croissance et le financement des prestations sociales...........................................................................................16 2. Conséquences sur le monde du travail...............

INCERTAINES ET HÉTÉROGÈNES...................................................................................9 A - LA JEUNESSE EN FRANCE ET EN EUROPE ................................9 1. Une jeunesse hétérogène ..................................................................9 2. Une jeunesse qui dure plus longtemps et dont le sens a changé .....11 B - LA SITUATION DES JEUNES EN FRANCE .................................13 1. Les difficultés en termes de niveau de vie......................................13

juridique de l'employeur........................................................................16 . Article 4.3.1 Absence pour maladie et indemnisation.............................................................................................16 Article 4.3.2 Maternité et adoption..........................................................................................................................16 Article 4.3.3 Congé du père ou de la mère pour élever les enfants ............................

Ouvrages et manuels : BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème éd., 2003, 374 p. MALINVAUD (Philippe), Introduction à l’étude du droit, Litec, 12ème éd., 2008, 465 p. PANSIER (Frédéric-Jérôme), Méthodologie du droit, Litec, 3ème éd., 2002, 205 p. Lexiques juridiques : CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, PUF, 2007, 986 p. QUILLIEN (Philippe-Jean), Lexique de droit public, Ellipses, 2005, 432 p. JANET (Alain), Lexique économie droit, Foucher, 2007, 255 p. Revues juridiques : - Recueil

.......... 15 I.2.1.1.1 L'analyse du sujet............................................................................................. 15 I.2.1.1.2 La mobilisation des connaissances.................................................................. 16 I.2.1.1.3 Lélaboration du plan........................................................................................17 I.2.1.1.4 La rédaction du devoir.....................................................................................18 I.2.2 La

publiques ou des responsables de services à compétence nationale, détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d’Etat. » II. – Les rôles homologués du 1er janvier au 16 novembre 2011 sur délégation du représentant de l’Etat dans le département sont réputés réguliers en tant qu’ils seraient contestés, à compter du 16 novembre 2011, par le moyen tiré de l’incompétence du délégataire, dès lors que ce dernier est un directeur des services fiscaux ou un agent de catégorie A détenant au moins le