Correction 16 France Métropolitaine Juin 2002

et situation financière125 176 177 équipements178 5.5 Procédures administratives, judiciaires 2 ou d’arbitrage178 Activités du Groupe 17 2.1 Groupama, un assureur multimétiers et multicanal18 2.2 Assurance en France20 2.3 Assurance à l’international 23 2.4 Activités financières et bancaires 25 3 États financiers 179 6.1 Comptes consolidés et annexes 6.2 Rapport des commissaires aux comptes 180 6.3 Comptes annuels et annexes

général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe des règles comptables de l’UE que la France a, pour partie généralisée, à toutes les entreprises. En France, le bénéfice imposable est un bénéfice comptable corrigé. Il faut s’assurer du respect par les entreprises du droit comptable. Importance également de la C°EDH et des décisions de la Cour Européenne des droits de l’Homme :

ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment

multiples, en se montrant inconditionnellement disponible, tant physiquement qu’intellectuellement. Merci d’ avoir suivi, pas à pas, et accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert de leur temps

la direction de Michel Rautenberg - Septembre 2003 1 Pense-bête, ne pas oublier de… Remercier Anne Pénicaud pour sa relecture attentive de l’ensemble des textes, ses commentaires critiques, son encouragement, ses interrogations et ses corrections …ne serait pas suffisant. Faut-il inventer autre chose ? Elle existe déjà, c’est l’amitié Remercier Chantal Passelande et Hadda Djaber de leur patience pour lire et trouver mes fautes et incohérences pendant leurs congés estivaux Remercier

Consulting (2010), Contribution des nouvelles technologies de l’information et Pénicaud sur le « Bien-être au travail ». Centre d’analyse stratégique (2011), Le fossé numérique en France, rapport du gouvernement au Parlement, Paris, La Documentation française, mai, www.strategie.gouv.fr/content/le-fosse-numerique-en-france. et de la communication (NTIC) à la qualité des relations interpersonnelles dans une organisation de travail, contribution aux travaux de la commission Lachmann, Larose Centre

trophique................................................................................................. 14 1.1.3.2. Fonctions écologiques................................................................................................................ 16 1.1.3.3. Autres biens et services rendus à la société .............................................................................. 17 1.1.4. L’estuaire, un système naturellement stressé ........................................................

intervient en tant que formateur en France et en Allemagne (Ford, Vivendi, groupe ESG Paris). Corinne Ankri, consultante en marketing direct, web-editing et e-learning (Areva, Renault Academy), a conçu des solutions intranet chez Cegetel dès 1998. Ayant respectivement occupé les fonctions de directeur des opérations et de responsable contenu chez Dealpartners (Uniondream, Clust.com, M6, Egg, Excite), ils comptent tous deux parmi les pionniers de l’e-commerce en France. ISBN 978-2-7117-8721-0 -:HSMHLB=\]\WVU:

instruments D’urbanisme en Algérie * PDAU et POS - Définition - Élaboration - Documents graphiques - Contenu - Objectif - Révision Les instruments D’urbanisme en France * SCOT - Définition - Contenu - Objectif - Echelle * PLU - Définition - Contenu - Objectif - Echelle - Analyse comparative

grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les faire oublier. En 1789, État en phase de banqueroute. L’État réunit donc des notables (pas élus), leur collaboration devait