Correction Bts Notariat

George Asseraf Burgaleta Rédactrice en chef : Nelly Directrice adjointe de laDoineau publication : : Valérie Correction Marie-Claude Gusto Ressources documentaires Éditions Cross-Média Directeur du département : Gilles Foubert ChefDocumentation de département : Élisabeth Gros : Anne-Camille Bazzoli, Burgaleta Rédactrice chefMarie : NellyForestié, Chantalen Brige, Valérie : Valérie Doineau Correction Forestiez, Dominique Kanonidis, Mireille Reynier, Émilie Roger, Hervé Tabarly Ressources documentaires

de l'Onisep Directeur de la publication : Pascal Charvet Directrice adjointe : Marie-Claude Gusto SERVICES CENTRAUX Éditions Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Michel Muller, Arielle Girot Rédactrice en chef : laurence Congy Correction : Valérie Doineau Ressources documentaires Directrice : Catherine Méric Documentalistes : Pascale Guellier, Chantal Brige-Ukpong Studio Directeur artistique : Bruno Delobelle Maquette et mise en pages : évelyne Delzescaux Iconographe

des écoles ...................................................................... 2 5 7 SERVICES CENTRAUX Éditions Direction Cross-Média : Virginie Sainte-Rose et Arielle Girot Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Rédaction : Françoise Martin Correction : Valérie Doineau Ressources documentaires Directrice du département : Catherine Méric Documentation : Anne-Camille Bazzoli, Marie Forestié, Valérie Forestiez, Gilles Foubert, Pascale Guellier, Dominique Kanonidis, Véronique Pavageau, Caroline

supérieures 4 LES FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences 6 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) 8 Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Arielle Girot, Michel Muller Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction : Valérie Doineau Les BTS (brevets de technicien supérieur) 9 Les écoles spécialisées 10 Ressources documentaires Les classes préparatoires 12 Directeur du département : Gilles Foubert Documentation : Anne-Camille Bazzoli, Chantal Brige

Bacs technologiques en fiches La voie technologique : poursuivre des études supérieures 12 SERVICES CENTRAUX Éditions Bac STI2D 14 Direction Cross-Média : Virginie Sainte-Rose, Arielle Girode Rédactrice en chef : Laurence Congy Correction : Valérie Doineau Bac STD2A 16 Bac STL 18 Ressources documentaires Bac ST2S 20 Bac STMG 22 Bac STAV 24 Bac TMD 26 Bac hôtellerie 28 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directrice adjointe

préparé. B- Les résultats du concours Ils font l’objet d’une délibération et d’une proclamation. 1- Les délibérations du jury L’admissibilité tout comme l’admission définitive font l’objet d’une délibération du jury. En effet, à la suite de la correction des épreuves écrites, le jury se réunit pour délibérer sur la liste des candidats qui seront déclarés admissibles. Il convient de préciser que ces derniers sont retenus en fonction de leur moyenne et des places disponibles au concours. Celles-ci

BTP, tourisme, animation sociale. Vos domaines de prédilection : Statistiques, marketing, gestion d’entreprise, recherche scientifique, banque, organismes financiers (bourse, marchés financiers, trésorerie), administration, achats, démographie, notariat, programmation informatique. Vos domaines de prédilection : Direction d’entreprise, enseignement, création artistique, recherche, artisanat, magistrature, administration, management, politique, psychologie, psychanalyse, juridique, création d’entreprise

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

eux par un contrat de travail (art. 184 AUCom). Agios Frais qui grèvent les diverses opérations effectuées par un banquier. Ajustement (consolidation) Corrections opérées dans les écritures des différentes sociétés incluses dans le périmètre de consolidation pour assurer l’homogénéité des comptes et des états financiers consolidés. Ces corrections trouvent leur origine dans les divergences de méthodes comptables utilisées, dans les erreurs ou insuffisances constatées à l’occasion de la consolidation

eux par un contrat de travail (art. 184 AUCom). Agios Frais qui grèvent les diverses opérations effectuées par un banquier. Ajustement (consolidation) Corrections opérées dans les écritures des différentes sociétés incluses dans le périmètre de consolidation pour assurer l’homogénéité des comptes et des états financiers consolidés. Ces corrections trouvent leur origine dans les divergences de méthodes comptables utilisées, dans les erreurs ou insuffisances constatées à l’occasion de la consolidation