Corrigé Devoir 3 Droit Franchise

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Cours magistral Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE Travaux dirigés 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale

3. La coordination par le marché 3.4 Quelles sont les principales défaillances du marché ? Catherine Piarulli (Académie de Nice) Hugo Lapierre (Académie d’Orléans-Tours) I. Les défaillances allocatives : biens collectifs et externalités A/ Les biens collectifs B/ Les externalités II. Les asymétries d’information A/ L’anti-sélection B/ L’aléa moral Notions essentielles Asymétries d’information, externalités, biens collectifs, défaillances de marché Notions complémentaires Aléa moral, anti-sélection

RECHERCHE Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ENA, ECOLE POLYTECHNIQUE, ECOLE DES MINES, ESSEC, ESCP-EAP, PARIS X Présenté par Stéphanie DESNOGUES QUELLE PLACE POUR LA FRANCHISE SOCIALE DANS L’AIDE AU DEVELOPPEMENT : LE PROBLEME DE L’EAU POTABLE DANS LES COMMUNAUTES RURALES Soutenance en novembre 2008 Composition du Jury : Alain JEUNEMAITRE Directeur de Recherche au CNRS, CRG-Ecole Polytechnique Directeur de mémoire

Amarante Mise en page : Médiamax Crédits photographiques p. 147 (gauche) © Camargue-photos.de D.R. ; (droite) © Roland Gerth/zefa/Corbis Pour découvrir nos nouveautés, consulter notre catalogue en ligne, contacter nos diffuseurs ou nous écrire, rendez-vous sur Internet : www.hachettefle.fr ISBN 978-2-01-155514-4 © Hachette Livre 2007, 43, quai de Grenelle, F 75905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle

DROIT DE LA CONCURRENCE II Deux parties : - le droit commun de la concurrence : concurrence déloyale (droit des contrats et RCC) - le droit international (avec la difficulté de la règle de la territorialité) PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE Il s'est construit tout au long du 19è et du 20è mais le point de départ véritablement, ce qui serait fondateur, c'est la révolution française. Principe du décret d'Alarde qui disposait en 1789 qu'à compter du 1er avril, il sera libre à toute

(Robert Shiler) Richard Thaler et Case Suntein - Droit paternaliste dur (forte sanction) - Droit paternaliste libeterien Les humains violent en permanence les axiomes de la rationalité. Echelle de 0 à 10 (la richesse) -La rationalité limitée, erreur de raisonnement -Pas assez d’effort -Egoïsme limité Table des matières Chapitre 1- Présentation générale - L’Ère des ruptures 2 Chapitre 2- La gouvernance des entreprises 6 Chapitre 3- La stratégie d'entreprise 12 Chapitre 1- Présentation

De fait une erreur peut toujours être évitée, et une fois commise, rectifiée, à condition que l'on en prenne les moyens, c'est-à-dire que l'on raisonne avec méthode et rigueur. ° Notons qu'une erreur n'est pas une faute car si la première se corrige, la seconde se pardonne ou s'assume. On "fait" une erreur alors que l'on "commet" une faute. L'engagement y est alors autrement important. En effet l'erreur est celle du jugement rationnel, tandis que la faute, même involontaire, me situe sur le terrain

Caractérisez les deux organisations présentées : l’organisation Bonté Pinson et la communauté de communes Terres de Vendée (type, champ d’action, taille, ressources, finalités). 2. Réalisez le diagnostic stratégique interne pour chacune des deux organisations. 3. Identifiez et justifiez la stratégie choisie par Bonté Pinson. 4. Repérez ce qui a conduit Bonté Pinson à segmenter son marché. 5. Identifiez, en vous appuyant sur le diagnostic stratégique interne, le problème de management rencontré par Bonté Pinson

Cours du 25/09/13 B/ Vers la décadence des institutions 1. Les conquêtes Rome a soif de domination universelle. En 175 av JC, toute l’Italie est soumise à Rome. Ensuite, le bassin méditerranéen. Les 3 guerres puniques opposent Rome à Carthage (Tunisie). 1ere : Au milieu du III s av JC, elle dure environ 20 ans et se solde par une victoire Romaine en Sicile. 2eme : Quelques années plus tard en Espagne à la fin du III s, elle se solde également par une victoire romaine mais de justesse car

administrations dont ils peuvent obtenir une aide. En matière d’habitat, le conseiller en économie sociale familiale peut obtenir l’attribution d’un logement social ou le maintien de personnes dans leur logement. Il informe les individus de leurs droits et également des règles de vie à respecter. Il intervient auprès des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) afin de briser leur isolement et d’améliorer leurs conditions de vie. Son rôle d’information et de médiation est essentiel dans