Corrigé Devoir 3 Eco Droit

Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts :

DROIT DOUANIER 1ere partie : Les fondamentaux de la douane Section 1 : Les principes généraux Paragraphe 1 : Le droit douanier communautaire Le DD, tel que connu est un droit essentiellement d’origine européen, ce qui veut dire que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les

l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. * Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui

monnaie créée à Toulouse (une unité de monnaie=1€) # Si on a M marchandises, on peut échanger que si on connait la valeur relative de chaque marchandise, la valeur relative d’un bien 1 par rapport à un bien 2, mais aussi d’un bien 2 contre un bien 3... Cela fait appel à la théorie de la valeur. Le prix relatif dépend du coût de production (nombre d’heures de travail nécessaires par exemple). # Si on ne connait pas la valeur relative d’un bien, alors on écartera ce bien. Il faut des prix relatifs

débouché des marchés chinois (commercial). En Europe les Etats possèdent une identité commune. Il y a des relations sociales. La société internationale est aussi régulée par des normes de comportements donc. Ces normes peuvent être inscrites dans le droit écrit mais elles peuvent aussi être implicites, non dites. Par exemple ; la norme de la souveraineté des Etats. Un Etat ne peut pas se mêler des affaires d’un autre Etat (l’ingérence). Ceci ne veut pas dire qu’un Etat en pratique ne peut pas s’ingérer

Rio à Rio +20 Juin 2012 SOMMAIRE 1 Préface 4 Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement durable : mise en œuvre 14 15 17 Pilier économique : des réformes aux stratégies sectorielles

gouvernement. La déclaration de 1776 ne résout pas le problème des colonies et de l'union des états. Des 1787 la constitution est rédigée par un congrès continental, assemblée constituante fédérale. Cette constitution tente d'équilibrer les droits et devoirs de chacun des états composant l'union. Problèmes de l'union. L'union dotée d'une constitution doit faire face à des problèmes internes. Se pose la question de la propriété des terres hors des appalaches, est alors décidé qu'ils appartiennent

Etude théorique 2. Etude de site 3. Etude du projet B- Approche théorique: I. La notion de l'écologie: ..........................................................17 1. Bref historique 2. Le développement durable 3. L'architecture écologique 4. But et fonctionnement II. La notion du tourisme vert ou l'écotourisme ..............................22 1. Actualité de l'écotourisme 2. Principes et critères 3. Le tourisme vert et le patrimoine III

du tourisme culturel et des pratiques scientifiques et sportives de plein air. Une définition de l’écotourisme peut-être proposée à partir des six points suivants : 1/ nature et culture, 2/ le bien-être des sociétés hôtes et des milieux d’accueil 3/ des touristes responsables, 4/ la participation des sociétés réceptrices locales, 5/ la durabilité en matière de développement et mutations, 6/ l’art de la rencontre. Aujourd’hui, nous avons réalisé que pour parvenir à un écotourisme réussi

distribution INTRODUCTION SECTION 1 : Quelques repères économiques : En 2008, 41% du CA en valeur est réalisé par l’ens du commerce du détail et 78% par celui du détail alimentaire. En volume, les supermarchés et hypermarchés fournissent plus des 2/3 du marché des produits alimentaires. En 2009, 6 distributeurs français sur les 40 plus grands groupes mondiaux (Carrefour, Leclerc, Les mousquetaires, casino,…). Il s’agit de la 2nde meilleure performance après les USA. Les enseignes françaises sont