Corrigé Devoir 3 Eco Droit

Droit Constitutionnel La bibliographie : lexique des termes juridiques. Dictionnaire du Droit Constitutionnel. (Pas empruntable à la bibliothèque) Lexique de Politique (complément du dico) Obligatoire l’acquisition d’un manuel : - Bernard Chantebourd, Dalloz, Droit Constitutionnel (Rouge) - Pierre Pactet, Dalloz, Droit constitutionnel (Bleu) - Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions

« Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions et du droit français. –› C’est pendant cette

SCIENCES ECO GRENOBLE Master EISA Spécialité DEFI Année : 2004 - 05 Analyse et décisions financières Akim A. TAÏROU Diplômé expert comptable Docteur en sciences de gestion GLP Conseil Sarl Téléphone : +33 (0)1 69 49 33 98 Télécopie : +33 (0)1 69 49 11 35 Courrier électronique : akim.tairou@glp-conseil.fr v01 - Septembre 2004 Avant propos Ce polycopié constitue votre cours d’analyse financière. Il est organisé dans un ordre logique et vous avez intérêt à étudier les différents

récupérer des matières premières Les Indiens étaient les premiers producteurs de coton mais ils n’avaient pas le droit de le tisser, c’était l’exclusivité de la Grande Bretagne. Une des revendications de Gandhi pour l’indépendance était de pouvoir tisser leur propre coton. * A l’époque l’Europe représente : 62% des exportations mondiales et 44% des productions industrielles. * En Europe 3 pays se partagent les richesses : la France, la GB et l’Allemagne = 70% de la capacité de production et de

DROIT CIVIL droit subjectif plusieurs sources de droits acquis le fait juridique décès d'une personne: selon l'article 720 du CODE CIVIL, les succesions s'ouvrent par la mort. Le fait juridique est la mort . Les héritiers vont receuillir les droits du défunt, en particulier ses droits de propriétés, on constate alors la répartition des droits qui n'est pas égalitaire, tlm n'est pas propriétaire, seul les héritiers le sont. Fait dommageable: cause a autrui d'un dommage et oblige celui qui

l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé par une extension des droits du grand propriétaire du droit qu'il exerce sur ses terres. Les grands propriétaires ont assumés les tâches que le roi était incapable d'exercer. Ce transfert de droit au profit des futurs seigneurs a parfois était fait à l’initiative du

d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va consolider les acquis de la Révolution. Ces 10 ans, 1789-1799, sont appelés en droit, la période intermédiaire, une parenthèse, une période de gestation entre le règne de Louis XVI et le XIXe siècle. Concernant les causes de cette révolution, en 1799 tout le monde est royaliste. Louis XVI est critiqué mais ce sont surtout ses ministres

toute l’équipe pour son accueil et sa coopération professionnelle tout au long de cette période. D’autre part, je voudrais remercier Christian Gabenesch, mon tuteur pédagogique, pour son suivi ainsi que son aide et ses conseils. Sommaire Préambule 3 Introduction 4 Partie 1 : La mutation de la profession d’expert-comptable 5 I. Impact de l’environnement sur les cabinets d’expertise comptable 5 1. Nouvelles règlementations 5 2. Nouvelles idéologies 8 II. Evolution des missions de l’expert-comptable

sectorielle…………………………………………………..……. Pages 3 à 13 1. Granges étapes, grands tournants du secteur…………….…………. Pages 3 à 6 2. Les principaux acteurs……………………………………………..………… Pages 7 à 9 3. Comparatif européen………………………………………….……………… Pages 10 à 13 II. Du boom de l’immobilier à la crise du logement…….… Pages 14 à 23 1. Comment les prix sont fixés…………………………………….………… Pages 14 à 17 2. Les bulles immobilières……………………………………………...…...… Pages 17 à 20 3. Pourquoi une crise du logement…………………………

Droit Civil Des Obligations Bibliographie:Précis Dalloz (Terré) → Droit des obligations Malaurie → Droit des obligations Deux aspects: le contrat et la responsabilité. Vie organisée autour de ces deux aspects → particuliers, entreprises... Cela va du contrat le plus simple au plus complexe. Organisé au travers de nœuds de contrat. Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie