Corrigé Francais Bac Blanc 2013

Lahcen OULHAJ Mohamed OUDADESS Asawaliw atrar Vocabulaire moderne de la langue amazighe Français-Amazighe-Arabe Amazighe-Français-Arabe Asawaliw atrar 2013 Avant propos Ce travail peut donner l’impression d’une entreprise ludique, où les auteurs ont laissé libre cours à leur fantaisie. Il n’en est rien. Nous nous sommes basé sur des règles bien établies en Tamazight. Il s’agit essentiellement de 1/ L’affixation (préfixes et suffixes). 2/ La dérivation. 3/ L’agglutination

conditions cumulatives ( art. 5) : limitation à la localisation du point de vente, à l'activité visée au contrat, à la durée d'un an et à la protection et au caractère nécessaire à la protection du savoir-faire transféré au franchisé. Le droit interne français applique pour l'essentiel les mêmes critères de validité en exigeant une limitation géographique et temporelle et une restriction pas trop importante de la liberté du franchisé ou une proportionnalité. Dans une décision récente, la Cour d'appel de

définit comme la prestation élémentaire, utile en soi, d'une opération d'investissement public. Ce formalisme qui épouse la logique de moyens, s'articule à l'heure actuelle autour du suivi intra-administratif et du suivi participatif. Il devra, dès 2013, s'arrimer au contexte de la budgétisation par programme. Après une description du cadre actuel de suivi du BIP, il sera présenté les résultats obtenus depuis la mise sur pied du dispositif de suivi participatif. Depuis la circulaire n°003/CAB/PM du