Corrigé Intégrale Etat Fédéral

ITB - 2e année d'études Maître de conférences L’entreprise banque Examen QCM – Corrigé Durée de l’épreuve : 2 h 00 2008-2009 INTERNATIONAL INT-02-02-80C-QCM EXAMEN 09206112801bf150 [112] 09206112802485fa V3.15 RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS En préalable de l’épreuve, les candidats sont invités à : 1) vérifier la pagination et la bonne impression du sujet de la page 1 à la page 15 avant le décompte du temps alloué. Cette vérification est placée sous leur responsabilité. En cas

apparaît entre un Etat et le dépositaire au sujet de l'accomplissement des fonctions de ce dernier, le dépositaire doit porter la question à l'attention des autres Etats ayant qualité pour devenir parties au traité ou, le cas échéant, de l'organe compétent de l'organisation internationale en cause. Article 73 : Notifications et communications Sauf dans les cas où le traité ou les présents articles en disposent autrement, une notification ou communication qui doit être faite par un Etat en vertu des

apparenter les déficits de l'État à un fardeau qui pèsera sur les générations futures, cela laisse entendre que la situation financière des gouvernements continuera de déterminer, pour une bonne part, le discours public, cependant que les déficits réels (fédéraux du moins) se transforment en des excédents prévus. Tandis que des excédents font leur apparition dans les comptes de l'État, un grand nombre estimeront que la politique financière n'imposera plus à ceux qui naîtront les charges impayées de la population

traité. -L’école supérieure de la magistrature a son siège au Bénin et concours à la formation des magistrats. Ces actions concernent surtout le droit harmonisé. Traité signé par une 15° d’états, 4 langues sont parlées, traité accessible à tout état membre de l’OUA ou non membre avec unanimité des états partis. Confrontation en Afrique de la Common Law et du droit romano germanique. Ce droit des affaires a un domaine qui est prévu à l’article 2 qui énumère une série de matière=statut juridique

droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont

catholique libéral du XVIIIe siècle. Le terme provient des milieux catholiques progressistes de la France révolutionnaire et visait, péjorativement, ceux qui combattaient l'ouverture sociale et politique du christianisme au nom d'un catholicisme romain intégral. Cette «hérédité» ne limite pas le champ d'application du concept à la tradition catholique. En fait, l'intégrisme se trouve, d'un point de vue sociologique, en latence dans la trame sociologique de toute religion, bien qu'il ne soit pas exclusif

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen.

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les

--» Mariés ou unis civilement Le silence n’est pas la discrimination mais permet de garder la liberté de ces personnes qui ne veulent pas e marier pour rester libres. Droit social --» Droit public --» Rapport juridique Vertical Droit fiscale État VS Citoyen Prestataire des services sociaux Collecteur d’impôts Tient compte de la situation conjugale des citoyens (conjoints marié/conjoints unis civils/conjoint de faits) Source de confusion: Dans toutes les autres provinces

L'incidence de l'intégration européenne - trois scénarii hypothétiques 3° La politique européenne des Länder - remarques préliminaires sur la terminologie et le concept II. Un cadrage préliminaire de la perspective : les contraintes du double cadre fédéral et communautaire ainsi que le positionnement du Bade-Wurtemberg 1° Le fédéralisme coopératif comme toile de fond 2° Le cadre communautaire 3° Le positionnement du Bade-Wurtemberg III. La politique européenne des Länder : une politique étrangère parallèle