Corrigé Intégrale Etat Fédéral

White reposait sur trois règles : • Chaque État devait définir sa monnaie par rapport à l’or, ou au dollar américain lui-même convertible en or. Il en découlait pour chaque monnaie une parité officielle en or ou en dollar (système dit d’« étalon de change-or » ou « gold exchange standard »). • la valeur des monnaies sur le marché des changes ne devait fluctuer que dans une marge de 1 % par rapport à leur parité officielle. • chaque État était chargé de défendre cette parité en veillant

transfert de compétences et de pouvoirs de décision de l’ Etat vers les collectivités locales. Il s’agit par là de rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser alors l’émergence d’une véritable démocratie locale. La décentralisation est donc dés lors, l’affaire de chaque citoyen car elle change les rapports de celui-ci avec les pouvoirs publics. Au départ de l’épopée révolutionnaire, le choix qui est fait est celui d’un Etat centralisé administrativement , où chaque échelon décisionnel

milieu du siècle ; 2. que cette déforestation est pour l’essentiel menée illégalement (on estime que 80 % des grumes coupées en Amazonie brésilienne le sont sans autorisation) ; 3. que cette déforestation progresse moins rapidement depuis que l’État fédéral brésilien a pris le problème à bras le corps (présidence de Lula) ; 4. que l’enjeu est à la fois mondial et national (Brésil), à l’échelle d’un continent (la forêt amazonienne s’étend sur 4,2 millions de km2, dont 3,7 au brésil, soit un espace aussi

entre les citoyens. - Le droit international public: relation entre les états - Le droit constitutionnel: relation entre les gouvernants d un état et leurs citoyens. - Le droit administratif: relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel

White reposait sur trois règles : * Chaque État devait définir sa monnaie par rapport à l’or, ou au dollar américain lui-même convertible en or. Il en découlait pour chaque monnaie une parité officielle en or ou en dollar (système dit d’« étalon de change-or » ou « gold exchange standard »). * la valeur des monnaies sur le marché des changes ne devait fluctuer que dans une marge de 1 % par rapport à leur parité officielle. * chaque État était chargé de défendre cette parité en veillant

faire de la politique. Max WEBER définit la politique comme « l’ensemble des efforts que l’on fait en vue de participer au pouvoir ou d’influer sur la répartition du pouvoir soit entre les Etats soit entre les divers groupes à l’intérieur d’un même Etat ». Dernière perspective, le mot politique peut être défini au masculin. Il peut se définir comme « un champ social dominé par des conflits d’intérêts régulés par un pouvoir lui-même monopolisateur de la coercition légitime ». Globalement les trois

dans ce laps de temps la pratique des Etats ait été fréquente et pratiquement uniforme » Affaire du Plateau continentale de la mer du nord, 1969 Remarques : • La violation d’une norme coutumière n’entache pas la coutume elle même ; • Quand un Etat justifie la guerre par la légitime défense, il consacre la règle coutumière de l’interdiction au recours à la force. • Théorie de l’acquiescence : le silence a valeur d’acceptation de la coutume. c) La généralité de la pratique La répétition

que dans ce laps de temps la pratique des Etats ait été fréquente et pratiquement uniforme » Affaire du Plateau continentale de la mer du nord, 1969 Remarques : La violation d’une norme coutumière n’entache pas la coutume elle même ; Quand un Etat justifie la guerre par la légitime défense, il consacre la règle coutumière de l’interdiction au recours à la force. Théorie de l’acquiescence : le silence a valeur d’acceptation de la coutume. c) La généralité de la pratique La répétition d’un

Gilbert Pierrard Philippe Crohin Entrepreneurs - formateurs Vous pouvez également afficher une liste complète des pages du guide par l’action suivante : menu Affichage de Adobe Acrobat ->Panneaux de navigation -> Signets Philippe Fontaine Assurance Fédérale Dominique Pirlot CSTC Huguette Dardenne FEGC C9 Tous les carrés de couleurs renvoient vers une fiche. Il suffit de cliquer dessus pour accéder directement à son contenu. Si vous disposez d’une connexion Internet, un clic sur les adresses bleues

appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l’administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers