Séminaire de Droit

International Publique

Année académique 2002-2003
Seconde édition

Prof. Andrea Bianchi
Assistent Vincent Chetail
Table des matières
Les sources du Droit International Public 3
Généralités 3
La coutume 4
I. Généralités 4
II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5
III. Théorie du « persistant objector » 7
IV. La coutume internationale et sa codification 7
L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9
I.Les rapports entre droit international et droit interne 9
II.L’applicabilité directe des traités en droit interne 11
La Cour internationale de justice 13
I.Généralités 13
II.Fonction consultative 13
III.Fonction contentieuse 14
Le principe de l’interdiction du recours à la force 19
I.Origine historique du principe de non-recours à la force 19
La Charte des Nations Unies 20
I.Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20
II.Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22
III.L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24
IV.La légitime défense (Art. 51) 25
Responsabilité de l’Etat pour fait Internationalement illicite 31
I.Fait internationalement illicite 31
II. Classification du fii: 32
III. Violation d’une obligation internationale 33
IV. Attribution d’un comportement à l’Etat 33
V. Circonstances excluant illicéité 34
VI. Conséquences du fii : 36
VII. Modalités de Réparation 37
VIII. Régime spécifique : La violation grave des obligations de jus cogens 38
Les compétences de l’Etat 40
I. La compétence territoriale 40
II. La compétence personnelle 41
III. Les exceptions à l’exclusivité de la compétence territoriale 41
IV. La compétence extra-territoriale 42
Immunité de l’Etat 46
I. Immunité de juridiction : 46
II. Immunité d’exécution : 47
Les sources du Droit International Public

Généralités

a) Sources et normes

Norme = Une règle de conduite obligatoire dans une