Corrigé Le Traité Des Rome 25 Mars 1957

 L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente actuellement un peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne (43 % en 2008).  Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, la PAC atteint l'objectif

Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall) Répertoire des besoins européens Répartition des ressources Devient rapidement l’OCDE à partir de 1960 et

mener une politique étrangère autonome à l'intérieur du camp occidental, critiquant à l'occasion les États-Unis et dotant la France de l'arme atomique (1960). En 1966-1967, la France a quitté le commandement militaire intégré de l'OTAN.  • Depuis 1957, un autre axe majeur de la politique extérieure de la France est la construction européenne. Depuis la décolonisation, la France tente par ailleurs de maintenir une présence en Afrique noire ; elle y entretient des coopérants et y intervient parfois

pour une politique économique commune. C. Les alliances militaires / Organisation de défense commune En 1948, signature du traité de l’union occidentale (pour 50 ans) à Bruxelles, par la Belgique, la France, le Luxembourg et le Royaume-Uni qui prévoyait une assistance automatique de tous Etats si une agression armée est appliquée. En 1949, l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord) est créé avec 12 pays signataires à Washington (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni avec

capitalisme américain, tandis que l’Est de l’Europe est sous influence communiste russe. A – 1945-1947 : une période charnière Les nouveaux rapports de force économiques et politiques L’Europe L’Europe sort à nouveau ruinée par la guerre, à peine 25 ans après 1914-18. En France, l’agriculture est très insuffisante faute d’engrais, de matériel et d’animaux. La production industrielle a reculé à 40% de son niveau de 1939. En Allemagne, l’afflux de réfugiés de l’Est aggrave les pénuries. Les démontages

poches depuis le 1er janvier 2002. Mais la mise en place de cette monnaie unique a mis plus de 20 ans de préparation. En effet, la préparation de la monnaie unique commence avec la naissance de l’Union Européenne qui prend effet avec les traités de Rome du 25 mars 1957 et qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Cependant il faudra attendre le Rapport de Werner à la fin 1970 pour que la Communauté Européenne puisse envisager l’union monétaire qui rencontrera des complications avec les

législatif ou réglementaire. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y avait un vide juridique et pratique au niveau comptable : les entreprises marocaines appliquaient en effet le plan comptable français 1957. Par ailleurs, des dispositions juridiques existaient en parallèle et faisaient référence au plan 1957 et plus particulièrement à ses états de synthèse dont notamment : - Dahir du 10 juillet 1956 sur les livres de commerce qui fait obligation à tout commerçant de tenir un livre journal et un livre

Développement 18. OIF : Organisation Internationale de la Francophonie19. O.N.U : Organisation des Nations Unies20. OUA : Organisation de l'Unité Africaine21. OTAN : Organisation du Traité Atlantique du Nord22. SADC : Communauté de Développement d'Afrique Australe 23. TCE : Traité de la Communauté Européenne24. TUE : Traité de l'Union Européenne25. UA : Union Africaine26. UE : Union Européenne27. UEM : Union Economique et monétaire28. UEMOA : l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine 29. UMA :

matières Introduction 1 PREMIERE PARTIE Le régim e de Franco (1939-1975) Le Premier Franquisme (1939- 1945): de l’alignement sur les puissances de l’Axe à la Conférence de Potsdam Le Moyen Franquisme (1945-1957): du boycott international à la consolidation du régime Le Deuxième Franquisme (1957-1969): du dégel économique au rapprochement avec l’Europe Communautaire Crépuscule du régime (1969-1973): du scandale MATESA au magnicide de l’amiral Luis Carrero Blanco La lente agonie du régime et la mort

commun. Cette solution a été confirmé par le Cour de cassation le 1er juillet 2008. l'autorité supérieur subordonné au principe de réciprocité La supériorité du traité sur le droit interne ne s'applique que si le traité en question est respecté par les autres états signataires, c'est le principe de réciprocité. B - Le traité internationale Le droit communautaire est un droit régionale, particulier applicable dans les relations des 27 états membres de L'UE. 1) Le contenu du droit communautaire