Corrigé Les Principes Fondateurs Du Droit Des Contrat

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

nom droit, qu’il s’agit d’un « far West » virtuel et qu’aucune loi ni aucune règle n’a vocation a y être applicable. Il n y a pas un vide juridique, car de nombreux textes existent et ont vocation à s’appliquer sur le réseau, qu’il s’agisse de la loi sur les télécommunications, le régime de l’audiovisuel, le droit de la presse, les règles de l’ordre public, le droit des contrats, les droits de l’auteur ou encore le dip. La difficulté sur internet ne réside dons pas dans l’absence des droits applicables

schématique, en indiquant qu'un marché est en situation de concurrence pure et parfaite si cinq conditions sont réunies. Les agents économiques doivent être nombreux et de petite taille aussi bien du côté des offreurs que des demandeurs, il s'agit du principe d'atomicité. Les produits échangés doivent être identiques, homogènes et non différenciés. Le marché doit être transparent et donc fournir une information parfaite. Les facteurs de production, travail et capital, doivent être mobiles. Enfin aucune

d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction internationale : Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne : Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre 2- conclusion du contrat électronique :  Section 1 - les conditions de fonds : Paragraphe 1 ( L’offre électronique : Paragraphe 2 ( L’acceptation électronique : Section 2- les conditions de forme : Partie II- la protection juridique des donnés personnelle :

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

Avril 2004 Histoire du Droit et des Institutions Recueil des définitions par Laurie Lanckmans Avertissement Le travail ci présent a été réalisé par Laurie Lanckmans, que l’ensemble des délégués tient à remercier chaleureusement. Il constitue un recueil des définitions et des concepts vus au cours et qu’il est important de connaître. Malheureusement, ce travail n’a pas pu être corrigé par une autorité compétente et même s’il

ne sont pas citoyens. Les étrangers domiciliés à Athènes sont appelés des métèques (ce n'est pas une connotation négative), c'est un statut qui offre certains devoirs, droits. Il y a ensuite les esclaves, à l'époque il y en avait beaucoup. La notion de citoyen a donné la naissance à politeia qui a deux sens. D'abord désigne les droits de citoyenneté, ensuite la constitution/l'organisation de la cité (le régime politique). Cela montre que pour la Pensée grecque, une cité-Etat comprend des citoyens et

DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode ». La division ne porte pour lui qu’un enjeu de pédagogie et de méthode, et ne véhicule rien d’idéologique. Cette affirmation s’applique à merveille au droit de l’entreprise. Ce droit prouve par son contenu

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

PLAN Introduction 2 Chapitre 1 : Les méthodes patrimoniales d’évaluation des entreprises 4 I- Actif net comptable : 4 II- Actif net comptable corrigé: 5 III- La Valeur Substantielle Brute : 14 IV- Les Capitaux Permanents Nécessaires à l’Exploitation 15 V- Goodwill. 15 Chapitre 2 : Approches fondées sur les flux 21 I- Approche par les bénéfices : valeur de rendement 21 II- Approche Par Les Dividendes : Valeur De Rentabilité 24 III- Actualisation des cash-flows disponibles