Corrigé Les Principes Fondateurs Du Droit Des Contrat

1 STMG re Droit A.-B. Branly-Merten – M. Laborie LIVRE DU PROFESSEUR À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word. Couverture : npeg.fr Maquette intérieure : Françoise Bouvard Réalisation : Sabine Beauvallet www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes

Droit comparé : Qu'est ce que le droit ? C'est une règle du jeu social, elle permet d'organiser la société, on apprend le droit comme si celui-ci était unique et immuable alors qu'en fait c'est tout l'inverse, il est très relatif. Nous avons en France une attitude très positiviste de la règle qui existe, les américains se considèrent comme des ingénieurs en relation social, ils étudient le droit pour faire changer la société, pour faire peser sur la société. Il n'est pas le même dans tel

de droit (vinculum juris) par lequel nous sommes astreint à la nécessité (necessitas = contrainte) de payer qq chose (alicujus solvendae rei) conformément au droit de notre Cité. » A. Vinculum juris Lien de droit : qq chose de passif ≠de la créance. Tout obligation suppose : -un sujet passif : subit le lien – « débitor » ou « reus debendi » -un sujet actif : bénéficiaire / créancier – « creditor » Obligation = droit personnel ≠ droit réel -droit réel : s’exerce sur la chose -droit personnel :

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

............................................................................................. 2 1.1. 1.2. Origine de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ................................................. 2 Principes et architecture de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ..................... 2 2. Fiches de présentation par spécialité.................................................................................

1 – repères sur la signification du terme travail dans les diverses sociétés 2 objectifs : * Comprendre les différentes significations qu’a prises le terme de travail à travers le temps. * Comprendre les statuts sociaux délivrés par le droit de travailler, pour des individus de diverses sociétés. Pour quelle raison faire ce détour historique ? La notion de travail n’a pas de sens en soi mais un sens différent selon les époques et les sociétés. Les repères socio-historiques sur le

n’est pas légalement défini en droit français. La directive communautaire transposée par une ordonnance de 2004 dit « professionnel de la chaine de distribution ». Le distributeur est la personne physique ou morale qui commercialise un produit ou un service ; il peut donc être le producteur lui-même quand celui-ci assure aussi la fonction de commercialisation. De même, le consommateur n’est pas défini. Evolution en 3 étapes de la définition du consommateur en droit français : ➢ Consommateur

humaine universelle qui fonde un droit naturel. Contre l'opposition de la nature et de la loi, le stoïcisme s'attache à l'idée de cosmos comme ordre universel qui lie toutes les choses entre elles. Le cosmopolitisme consiste dans l'idée d'une cité universelle : l'homme est un citoyen du monde. Il implique l'idée d'un universalisme politique (Rome conçoit sa citoyenneté comme accessible à tous les peuples). Il ne s'agit pas toutefois dé la conception contemporaine des droits de l'homme (Cicéron)

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS : La devise des marchés publics est liberté, égalité, transparence. Bibliographie : Manuels de droit administratif : LACHAUME. Manuels de droit civil des contrats. Manuels de Marchés publics de travaux. Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics. RFDA, revue française de droit administratif. AJDA. Jurisclasseur Revue de « contrats publics ». Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ». Sites internet : LE MONDE

INTERNATIONALES Au mA il y a l'idee que le dt peut venir pacifier les relations entre etats . Des le MA des regles vont apparaitre , des pratiques des usages des coutumes qui vont progressivement devnir des regles et qui par la suite vnt composer le droit de la guerre. C'est a cette epoque qu'apparaissent ces usages ces pratiques c'est ici qu'apparait la trève ( c'est un accord entre deux armées pour interrompre pour suspendre la guerre ) Il y a aussi l'apparition de l'armistice c'est un trève en vue