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Droit de la distribution

20062 mots 81 pages
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Jeudi 15 octobre 2009

Intro

1 La notion de distribution

1 Définition de la notion

La difficulté vient que la distribution a été perçu comme une opération économique ; ces opérations de distribution occupent un domaine très large qui se traduit par des données économiques impressionnantes.
Si on regarde les chiffres donnés par le ministère du commerce et de l’artisanat et de l’INSEE, concernant la seule distribution des produits : - depuis 1950, un essor important des opérations concernées concrétisées par une augmentation en terme d’emplois ( 1,8 emplois à 3,8. de plus, augmentation du chiffre d’affaire annuel réalise qui allait de 150 milliard à 1074 milliards d’euros - hausse croissante de la part de ces activités dans le PIB : toute activité de distribution confondues représente plus du quart du PIB
( Les économistes ont d’abord étudié le phénomène et donné une définition (JB SAY : la distribution est l’un des 3 stades de l’activité économique. La distribution suit le stade de la production mais elle précède le stade de la consommation (utilisation finale des biens et des services).

La théorie juridique arrive après : pour les uns, la distribution au plan juridique recouvre toutes les opérations d’acheminement des produits du producteur au consommateur.
Pour d’autres, elle constitue un ensemble d’activités d’intermédiaires qui permet au producteur d’atteindre le consommateur.

Les propositions des économistes et des juristes suscitent deux observations : - il y a un point commun entre les deux définitions : elles mettent toutes l’accent sur l’activité d’intermédiation commerciale. - ces définitions appellent deux précisions concernant l’objet de la distribution et les sujets (les opérateurs de la distribution) : • objet de la distribution : la distribution considérée en elle-même est un service qui consiste dans la commercialisation de biens (le bien est un terme civil, désignant les corps certains). Et aussi

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    faut qu'il y est une égalité de traitement par les fournisseurs donc ça c'est le principe et on verra comment on contrôle cette égalité de contrôle
 Sous section 1: L'exigence de l'égalité de traitement
 Paragraphe 1: L'inégalité sanctionable
 En d'autre terme c'est la discrimination
L'inégalité de traitement dans l'établissement d'une relation commerciale résulte d'une discrimination qui est opéré entre deux pollicitants (offrant)
L'un optient des conditions différentes de celle qui sont offertes à l'autre et parfois n'est même pas accepté comme contractant. 
La distribution est condamnable lorqu'elle n'est pas justifié on l'appelle alors pratique restrictive de concurrence. 
 Def du code de commerce : comme le fait de pratiquer a l'égard d'un partenaire économique ou d'obtenir de lui des prix, des délais de paiement, des conditions de vente ou des modalités de vente ou d'achat discriminatoire et non justifié par des contrepartie réel en créant de ce fait pour ce partenaire un désavantage ou un avantage dans la concurrence. On a plus largement un autre type de discrimination qui s'appelle donc la discrimination anticoncurrentiel qui est elle aussi prévu par le code de commerce et qui fausse le jeu de la concurrence sur le marché A. La discrimination
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