Corrigé Svt Liban 2004

Conclusion 171 Annexes 175 Glossaire des abréviations 183 Sommaire 5 Mandat du ministre Mandat du ministre 7 8 Les défis de l’industrie bancaire Mandat du ministre 9 LE PRÉSIDENT Paris, le 14 décembre 2004 Monsieur le Professeur, Le système bancaire français, comme ses homologues étrangers, connaît, depuis quelques années, une très profonde mutation. Le mouvement général de libéralisation économique et financière, à l’échelle mondiale, a profondément

tarifs doivent être rendus toujours plus lisibles (le récapitulatif périodique des frais constituant, dans ce domaine, une piste qu’il convient de continuer à creuser). De ce point de vue, les plans d’action adoptés dans le cadre du CCSF à l’automne 2004 et en janvier 2006 constituent des avancées décisives pour les relations banques–clients et la lutte contre l’exclusion bancaire. En effet, le problème de l’exclusion bancaire se doit d’être abordé sans détours. Ce problème ne se limite plus aujourd’hui

réexaminé par une seule et même juridiction. (la CC ou la CE) L’intérêt est que la Cour au sommet de cet ordre va pouvoir assurer l’unité de l’application du droit. La France a donc un système dualiste mais elle n’en a pas le monopole. (Suède, Portugal, Liban, Sénégal…) A côté, d’autres pays appliquent le système moniste = un seul ordre juridique chapoté par une unique « Cour Suprême » (GB, USA, Chine, Espagne…) L’Allemagne connaît un système avec 5 ordres de juridiction : Administratif, Social, Financier