Corruption Cas Pratique

Comment intégrer les risques ESG aux dispositifs de maîtrise des risques opérationnels dans le secteur financier ? Guide pratique Juin 2012 Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises 25 rue du Charolais - 75012 Paris - Tel. : +33 1 43 46 02 22 - Fax : + 33 1 43 46 86 99 Courriel : contact@orse.org - Site : www.orse.org SOMMAIRE I. Objectifs, référentiels et définitions .................................................................................... p 4 II. Principaux

de l’oligarchisme qui a permis son établissement. ( 3min30) II) La corruption et le maintien des inégalités entrainent un déficit de démocratie dans certaines régions du pays 1) La corruption et le clientélisme subsistent à tous niveaux (Bien qu’en régression partielle depuis la création de la nouvelle constitution en 1988 et le processus de démocratisation amorcé à la même époque la corruption reste un phénomène récurrent au Brésil. L’éclatement du champ politique par un

lieu de travail Qualité Starbucks et protection du consommateur Abus de substances toxiques et armes Règles sur le salaire et les horaires 9 9 10 10 10 11 11 11 Pratiques commerciales Respect des lois et des règlements Commerce international Interaction avec l’administration Pratiques commerciales et publicité Concurrence loyale Conflits d’intérêts Cadeaux et divertissements Titres de placement 12 12 12 12 14 14 15 15 17 Propriété intellectuelle

autant d’opportunités pour les entreprises françaises, notamment dans les domaines de la traçabilité alimentaire, des services et équipements de santé ou encore de l’efficacité énergétique. Sur le plan social, le principe de la baisse des salaires en cas de crise n’est pas contesté. Le pays est aujourd’hui en situation de plein emploi (3,6 % de chômage au printemps 2014). Enfin, l’attribution à Tokyo des jeux olympiques de 2020 suscite un vent d’optimisme et constitue un symbole fort de redressement

fictifs. On craint les distributions de dividendes fictifs. Pour donner l’image d’une sté qui va bien et donc pour attirer des associés, on craint que certains dirigeants en distribuent alors même qu’il n’a pas de bénéfice. Or, les dividendes dans ce cas, sont pris sur le capital social (c’est le seul gage des créanciers). Au dbt du XXe, la législation pénale du droit des stés évolue et se transforme. 2 raisons : • Les scandales financiers se multiplient : l’Union générale (1882), … → Des millions

La corruption Élément légal Les deux parties prenantes du pacte corrupteur: − le corrompu Article 432-11 CP : corruption passive commis par des personnes exerçant une fonction publique. − le corrupteur Article 433-1 CP: corruption active commis par un particulier Définition La corruption peut se définir comme l'agissement par lequel une personne investie d'une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite ou accepte un don, une offre ou une promesse en vue d'accomplir, retarder ou omettre

plaisir a regarder et a pratiquer. Le sport est un ensemble d'exercices, le plus souvent des exercices physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. Le sport est un phénomène quasi universel dans le temps et dans l'espace humain… . Des sport il en existe des centaines tellement variés en passant du sport a collectif (foot basket hand) pour les plus connues au sport individuelle (tennis,athlétisme...)Le sport se pratique a différent niveau

au cours des trois dernières semaines d'avril, d'une balle dans la tête ou par injection létale. La campagne "Frapper fort" 2001, censée lutter contre la criminalité, pourrait coûter la vie à plus de quatre mille personnes, comme cela avait été le cas en 1996. 2. Entre janvier 1998 et mai 2000, plus de six cents dissidents démocrates ont été arrêtés par la police, le plus souvent accusés de "subversion". Parmi eux, vingt leaders du Parti démocratique de Chine, non reconnu par les autorités, ont été

ont été passé au niveau de l’Etat en 2007 et 10.143 en 2005 dont respectivement 88,8% et 88,9% par appel d’offre ouvert1. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée en risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi une enquête de perception réalisée par Tansparency Maroc 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées considéraient que les marchés publics au Maroc ne sont pas systématiquement transparent

le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Les facettes de la bonne gouvernance sont multiples et variées, et en dépit des quelques points communs qu’elles présentent, elles ne se situent pas sur le même plan. On ne s’arrêtera donc pas au cas particulier de la gouvernance d’entreprise. Les crises politiques, économiques et sociales que traversent beaucoup d’Etats depuis quelques décennies ont sonné l’urgence. Dans l’ère actuelle, caractérisée principalement par l’idéologie démocratique