Corruption Cas Pratique

comptent pour plus de 50% du CA Forte contribution des entreprises publiques (Phosphates, Eau, Electricité, Ports, Pêche, …) De la nécessité d’implémenter la RSE dans les entreprises marocaines  Printemps arabe et bonne gouvernance:  Rente  Corruption  Fracture sociale  Chômage    Globalisation et marché intérieur Protection de l’environnement Développement humain Le Label CGEM Maroc: L’installation du concept, 2004-2010 Le Maroc, pionnier parmi les pays émergents sur le

freiner le rythme de la croissance économique. De façon schématique, la situation canadienne est aujourd’hui celle d’une économie largement tributaire de la santé des principaux acteurs mondiaux (au premier rang desquels les États-Unis), et qui, en cas de difficulté à court terme, pourra désormais difficilement attendre un relais de croissance de sa demande intérieure compte tenu de son niveau d’endettement. La Banque du Canada estime en effet que le plus grand risque intérieur que court l’économie

infractions posent une question importante d’interaction entre elles.  La création et l’évolution des infractions plus modernes sont par contre la plupart du temps influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.).  La création de ces

infractions posent une question importante d’interaction entre elles. La création et l’évolution des infractions plus modernes sont par contre la plupart du temps influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces

23 1. Présentation 23 2. Modalités d’implantation 24 II- Les raisons de l’implantation à l'étranger? 24 1. Facteurs économiques 25 2. Facteurs juridiques 25 3. Facteurs fiscaux: 25 III- Mise en œuvre d'une implantation: 26 1- Cas des entreprises qui souhaitent s'installer au Maroc: 26 2- Risques fiscaux liés à une implantation à l'étranger. 27 PARTIE 1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE I- Cadre conceptuel 1- Paradis fiscaux

Les atteintes à la foi d’autrui Chapitre 1 : Le faux et l’usage de faux Section 1 : Le faux § 1 : La condition préalable § 2 : Les éléments constitutifs Section 2 : L’usage de faux Section 3 : La répression Chapitre 2 : La corruption Section 1 : Les différents types de corruption § 1 : La distinction § 2 : L’application de la distinction Année scolaire 2013/2014 Module : Droit pénal des affaires Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 ENCG Settat / Université Hassan 1 er Section 2 : La répression Partie

et son Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, jouera certainement un rôle de plus en plus crucial pour susciter ce changement. Propre à l’Afrique, le MAEP constitue une approche hardie et unique pour veiller à ce que les politiques et les pratiques des états membres soient conforment aux valeurs, codes et normes de gouvernance politique, économique et d’entreprise, adoptés et contenus dans la Déclaration du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), en matière de Démocratie

développement ; • l’absence de responsabilisation et de reddition des comptes de la part des gestionnaires des affaires publiques ; • les défaillances judiciaire ; marquant le système • la corruption comme l’une des manifestations de la mauvaise gouvernance. 6 Instance Centrale de Prévention de la Corruption En ce qui concerne la responsabilisation et la reddition des comptes, le Maroc s’est inscrit, au cours de la dernière décennie, dans un processus de modernisation de son arsenal juridique

responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la

le respect des lois et règlements nationaux et internationaux, aussi bien en Algérie que dans les pays où elle exerce ses activités. Sonatrach respecte les principes de concurrence loyale et s'interdit les comportements pouvant être qualifiés de pratiques anticoncurrentielles. Sonatrach est garante de l’application et du respect des principes d’éthique dans la conduite de toutes les opérations de ses activités. Intégrité Sonatrach assoit ses relations avec tous ses employés, fournisseurs, clients