Corum

participer au second tour que les candidats ayant obtenu un certain pourcentage de voix au premier tour (assemblée nationale). En France, pour les présidentiels, on limite même le nombre des candidats au second tour. Un seuil de représentativité (corum) peut être instauré : les votants doivent représenter un certain pourcentage d'inscrits pour que l'élection soit validée. Pas utilisé en France, sauf pour les législatives, au premier tour (50% des inscrits au moins). Deuxième mode de scrutin : la

qui n'existe pas). Cette exigence du serment personnel montre que le roi n'a conscience que d'une chose : son pouvoir est fondé sur un rapport personnel avec les hommes libres, et le titre qu'il porte exprime ça. Le roi porte le titre de « Rex Fran Corum », parce que le pouvoir est fondé sur les liens que chacun d'entre nous entretient avec le Roi. Cette protection royale s'applique plus particulièrement aux personnes et au lieu qui sont placés dans la « paix du roi ». → Le roi est celui qui doit

Caecus) à divulgué les formules et le calendrier des jours fastes et néfastes (ils ne pouvaient pas procéder à des procès pendant les jours néfastes) (d’après la légende). Il y avait 50 jours néfastes dans l’année. Ensuite le premier consul Tiberius Corum Canius donnait des consultations juridiques en public, sur le forum. Ces consultants appartiennent à l’élite (nobilitas). Ils donnaient leur réponse gratuitement. Ils formaient des futurs juristes. Les juristes essaient de rassembler les différentes

judiciaire anglais (maison du juge) système maintenu jusqu’à la fin du 20ème. Pour assurer la permanence de la justice Westminster. Début du 13ème, distinction dans les sources entre une justice royale du bench (banc = signifiant juge en Angleterre) et Corum rege (justice en présence du roi). Justice royale pour les causes qui intéressent le gouvernement, les intérêts du royaume. 1215 : quand le roi concède aux barons du royaume la grande charte, toujours vu comme un des premiers grands actes constitutionnels

société de capitaux la possibilité, s’ils le souhaitent, d’opter pour une imposition personnelle des bénéfices réalisés par la société au titre des BNC. Cela doit faire l’objet d’un vote des associés en AG. Une AG ordinaire suffit. Pour une S.A : Corum, majorité simple en AG ordinaire ; extraordinaire : 2/3 donc qualifiée. Augmentation des engagements financiers de l’associé : Code civil art 1836 al 2 : unanimité ! Conséquences : Cette distinction a perdu de sa pertinence. D’un coté les

avant le vote du budget. b) L’examen et le vote par l’assemblée délibérante La compétence du vote appartient à l’assemblée délibérante. Il existe parfois des commission ad hoc qui se réunissent avant l’assemblée délibérante. Condition de Corum : c’est le fait qu’il y ait au moins 50% des membres en exercice qui soit présents. C’est un motif d’annulation de la décision. Les modalités de vote du budget dépendent de la taille des collectivité. Il y a deux règles, dans les communes de moins

quelques correctifs: Les séances importantes: les décisions concernant l’exil dont on peut frapper un athénien suspect politiquement doivent être prises durant la 6e prytanie (janvier-février) où tous les athéniens sont disponibles pour venir. Un corum, nombre minimum de votants pour les décisions importantes: au moins 6000 citoyens pour les décisions qui risquent d’affecter le sort d’un particulier. Au 4e siècle, on a mis en place une indemnité, le misthos de l’ecclesia. Le bureau de l’ecclesia

s’appliquer. - Clause de dénonciation : - Traité bilatéral : a pour effet l’extinction du traité. - Traité multilatéral : provoque le retrait de l’E partie qui décide de la mettre en œuvre. Parfois des traités indiquent une clause d’un corum minimum (en dessous de 16 E partie, le traité cessera de produire des effets). - Clause suspensive : ne concerne jamais le traité dans son ensemble. Elle en porte que sur certaines dispositions du traité. Parle de clause de sauvegarde. Parfois

d’intervalles. L’intervalle devait permettre aux députés de réfléchir, éviter que l’assemblée n’agissent sans réfléchir. On augmentait alors les délais. LE projet était adopté à la majorité absolue des présents. On avait dans la constitution de 91, un Corum de 200 député (la loi n’est adoptée que si 200 député sont présents.) Les textes adoptés par le corps législatifs sont des décrets, et conservent ce nom jusqu’à l’apposition sur le texte de la loi, la sanction royale. Le roi a un veto suspensif, qui

ingeniis ac moribus, omnis fere doctrina, quam servator hominum Iesus Christus tuendam Ecclesiae suae ad salutem generis umani permisit, in quotidianum vocatur certamen atque discrimem. Quo in certamine variae profeto atque innumerabiles sunt inimi- corum calliditates artesque nocendi : sed cum primis est plena periculorum intemperantia scribendi, disseminan- dique in vulgus quae prave scripta sunt. Nihil enim cogitari potest perniciosius ad inquinandos animos per contemptum religionis perque illecebras