Cotisations sociales en France

Retraite à 60 ans. Le décret publié au Journal officiel Social mardi 03 juillet 2012 • Le décret du nouveau dispositif de départ à la retraite est paru au JO. David Adémas - Ouest France. + DECRYPTAGE: Qui pourra partir quand ? Le décret abaissant l’âge de départ à la retraite à soixante anspour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru mardi au Journal officiel. La mesure s’appliquera à partir du 1er novembre 2012. « Le présent décret

facteur de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l'État. 2) Fondements sociaux - a - Objectifs de la redistribution • Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale • Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité • Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale • Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans le temps - b - Formes

La protection sociale La protection sociale est l’ensemble des mécanismes qui permettent aux individus de faire face à des situations comme la maladie, les accidents du travail, la maternité, la vieillesse ou le chômage ; susceptibles de provoquer une baisse de leurs ressources ou une hausse de leurs dépenses. Problématique : Quel est l’avenir pour la protection sociale ? Le fonctionnement de la protection sociale  La protection sociale verse deux formes de prestations sociales : En espèce,

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

deux mécanismes : - une redistribution des richesses opérée par l’État selon le principe d’une plus grande justice sociale - une protection contre les risques sociaux assurée par le biais d’organismes sociaux fonctionnant selon le principe de la mutualisation. 1/ Les modalités de la redistribution : Plusieurs organismes contribuent à la redistribution des revenus en France : L’État : L’État assure le rôle de la redistribution des revenus, et ce, dans une optique de correction des inégalités

des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Mais pour bon nombre d'entreprises, l’application de cette nouvelle loi soulève de grosses difficultés. « Y’aura-t-il des contrôles particulier à l’occasion des exonérations sociales sue les heures supplémentaires ? » « Je suis employeur quels sont les avantages dont je vais bénéficier ? » Voila quelques questions auxquels les cabinets comptables sont confrontés. Ces nouvelles dispositions s’appliquent de manière obligatoire

Recouvrement Sécurité Sociale et Allocations Familiales), au 14 rue de la Beaune, 93 100 à Montreuil. L’URSSAF est repartie dans 3 structures différentes en Île de France, une dans le nord de Paris, une seconde dans le sud de Paris et une troisième dans le département de la Seine St Denis. C’est dans cette troisième structure qu’elle a effectué son stage. L’URSSAF est un organisme privé mais qui est sous la tutelle de l’Etat, elle répond aux besoins du public. En 2010, en île de France, l’URSSAF regroupait

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus guidés par intérêt personnel, ont droit sur toutes choses. Conséquences : un ensemble de droits individuels et d’intérêts incohérents, source de conflits violents et permanents. La naissance de l’Etat : L’Etat est né d’un contrat social pour rompre avec la situation de nature. Contrat propre à faire respecter le système

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette