Cotisations sociales en France

le PIB n'est autre que l'ensemble des richesses produites par un pays. La situation de crise économique en France de 2006 à 2009 à ralentis la croissance ce qui à fait diminuer le PIB au fil des années. En 2006 il était de 2,2% et de -2,6% en 2009. Bien sûr ici nous avons travaillé sur des valeurs réelles, on a donc enlevé l'effet prix. Plusieurs utilisations des biens fabriqués en France sont possible, tel que : L'exportation (ménage étranger) La consommation (ménage français) Consommation

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

1) Les auteurs justifient l'existence de la protection sociale car dans la vie courante ou professionnelle, il peut se produire des événements inattendu comme la maladie, le chômage, la maternité, la famille et la vieillesse et comme ceci peut arriver a tout le monde, la protection sociale a été mis en place pour pénalisé personne. 2) En France la protection sociale est organise de tel façon: les familles payent tous des cotisations sociales et cette somme sera plus élevés en fonction du revenu du

territoire chinois. La santé serait aussi la première cause de pauvreté, une particularité partagée avec les USA d’après le quotidien du médecin. ,Réformer le système de santé est donc autant une urgence en termes de santé proprement dit qu’en termes sociaux. Il semble que c’est une grande enquête nationale qui  a alerté les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation en 2003 : Les deux tiers des Chinois résidant en ville auraient déclaré avoir refusé une hospitalisation pour des raisons de coût

comme un facteur de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l'État. 4 5 Fondements sociaux 6 1 Objectifs de la redistribution Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale ; Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité ; Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale ; Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans le temps. 2 Formes de la redistribution

La sécurité sociale Historique : Jusqu’à' à la révolution, l'individu doit se prémunir seul l'indigent et secouru Au cour du 19 eme des sociétés de secours mutuel vont émerger du à la révolution industriel qui vas renforcer la classe ouvrière. La protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur

Thèmes : * Histoire des médicaments et de la pharmacologie * Importance économique de l’industrie pharmaceutique en France * Importance des médicaments dans le monde d’un point de vue sanitaire * La mise sur le marché des médicaments (quelles institutions qui décident de la mise sur le marché ? quelles expérimentations ? nomination des membres qui constituent les institutions ? aspect historique) * La mise sur le marché des médicaments dans l’UE (législation européenne ? quel

SEANCE 8 : LA PROTECTION SOCIALE Le système de protection sociale français est l'un des meilleurs au monde en ce qui concerne la protection de l'assuré social. L’un des principes qui fonde cette qualité du système français, est l'égalité d'accès aux soins. En effet, elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel

Frais professionnels Textes de références : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Circulaire ministérielle n° DSS/SDFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002. Lettre circulaire ACOSS n° 2005-126 du 25.08.2005 Circulaire interministérielle N°DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 relative aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail

connu d’entre eux. 2. Les cotisations sociales Les cotisations sociales ont plus une logique d’assurance. Elles permettent le paiement d’une somme en cas de réalisation d’un risque et couvrent principalement quatre ordres : les cotisations d’assurance chômage, les cotisations maladie, les cotisations vieillesse et enfin les cotisations familiales. Prélevées par des organismes sociaux (UNEDIC pour le chômage et URSSAF pour la Sécurité sociale), les cotisations sociales sont à la fois à la charge