Cotisations sociales en France

Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens : Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas Le présent document constitue le rapport d'une étude financée par le programme 215 du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Ce rapport ne reflète que les positions de ses auteurs et ne saurait en aucun cas constituer le point de vue du MAAF. Etude n°11.08 Août 2012 Influence

SOMMAIRE I / GENERALITES SUR LE SALAIRE a- Le salaire brut b - Le salaire net c – Le SMIG d – Le sursalaire II / LES GAINS 1 – Les primes 2 – Les indemnités III/ LES RETENUES 1 – Les charges sociales a – L’ IPRESS b – La CSS c – L’ IPM 2 – Les charges fiscales a – Le TRIMF b – L’ IR I / GENERALITES SUR LE SALAIRE Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des

I°] L'Etat-providence 1)Protéger contre les risques sociaux. ● Le risque social est un événement qui compromet la capacité des individus à assurer eux-même leur indépendance sociale/ ex: maladie, chômage, accident... L'Etat providence a mis en place l'idée selon laquelle la collectivité nationale a une responsabilité collective dans la protection contre les principaux risques. ● Jusqu'au 18e siècle en occident, ces risques étaient pris en charge par la famille (solidarités intra-générationnelle)

analyse pour justifier sa vision de la société capitaliste : une société organisée autour du concept de classes sociales (les capitalistes d'une part et le prolétariat d'autre part) qui s'opposent autour de la répartition de la valeur ajoutée. Nos sociétés modernes tentent elles aussi de prendre en compte cette inégalité primaire des revenus en faisant jouer à l'Etat et aux organismes sociaux le rôle de redistribuer des richesses entre les membres d'une société : d'une part, en redistribuant les richesses

le travail, moins de contraintes sur l'activité et, en contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social. Voilà pour la forme. Sur le fond, les représentants du Medef étaient reçus samedi soir à l'Élysée pour commencer à tracer le cadre des allégements à venir et des contreparties qu'ils peuvent offrir. Quelles charges sont visées? Les entreprises financent une partie des cotisations familiales et de l'assurance-maladie. Alléger le coût du travail revient à leur enlever une partie de ces

Renforcer la protection sociale Article paru dans l'édition du 08.06.07 La privatisation est dangereuse. Mais il faut modifier les priorités et les modes de prélèvement c'est parce qu'elle est obligatoire et financée par des prélèvements obligatoires (cotisations et impôts) que la protection sociale est souvent présentée comme une atteinte aux libertés individuelles et comme un poids de plus en plus difficile à supporter. Le fameux déficit de l'assurance-maladie et les besoins financiers de

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed

présidentielles en France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux constituent des enjeux importants notamment sur le plan économique : réforme de la fiscalité ( suppression ou révision de l’ISF et du « paquet fiscal » ), baisse des dépenses publiques pour lutter contre l’aggravation des déficits publics et son corollaire l’endettement de l’Etat, déficits croissants des budgets sociaux justifiant notamment la réforme récente des retraites en France……. C’est donc toute

croissance. A quoi bon un nouveau rapport? Tout le monde le sait: les charges et réglementations excessives représentent les principaux freins à la croissance. Les experts officiels font semblant de l’ignorer parce qu’ils veulent sauvegarder un modèle social à bout de souffle et qui n’est plus compatible avec la globalisation. En tant que citoyens et militants, nous avons voulu exprimer d’une manière explicite et chiffrée cette intuition partagée par la majorité des français. Notre rapport repose donc

moins sur le territoire national pour être comptabilisées dans les secteurs institutionnels. Ce territoire est, si on prend l'exemple de la France, la métropole et les départements d'outre-mer, les enclaves territoriales françaises hors du territoire, l'espace aérien, les eaux territoriales et les espaces qui regroupent des ressources appartenant à la France. En revanche, les enclaves étrangères, à l'image de consulats et ambassades présents sur le sol français, ne sont pas considérées comme des