Cotisations sociales en France

------------------------------------------------- LA REFORME DES RETRAITES EN France Introduction : La situation des retraites en France semble préoccupante pour l ‘avenir, et les débats sont souvent vifs : Système par répartition ou par capitalisation, durée des cotisations, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite… Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. En Juin 2010, de nouvelles mesures ont été annoncées

gouvernement français et les représentants syndicaux vont engager un processus de concertation et de décisions pour réformer en profondeur le système des retraites. Né en France après la Deuxième Guerre Mondiale, ce système, selon le concept keynésien d'Etat-Providence, est une redistribution de revenus, basée sur la perception de cotisations et le versement de pension au titre de l'assurance. Ces deux variables sont les principales raisons, de l'affirmation « La Retraite en crise! ». Il s'agit, dans ce

pole-emploi.fr • Groupe Audiens ( retraite complémentaire et prévoyance ) : 74 rue Jean Bleuzen, 92177 Vanves Cedex ; tél.: 08 11 65 50 50 ; www.audiens.org • La cotisation formation professionnelle des intermittents du spectacle doit être réglée annuellement à l'Afdas ( 3 rue au Maire, 75003 Paris ; tél. : 01 44 78 39 39 ); www.afdas.com. • La cotisation de la médecine du travail se règle chaque année auprès du Centre médical de la bourse ( 26 rue N.-D. des Victoires, 75002 Paris ; tél. : 01 42 60 06 77 )

la justice sociale ? DISSERTATION: Sujet : L’action des pouvoirs publics permet-elle de lutter contre les inégalités ? Depuis les années 80, nous avons pu constater un accroissement des inégalités. Les différences de situations en raison de ressources ou de pratiques entre classes sociales ne cessent d’augmenter. Ce phénomène grandissant vient donc se heurter au système démocratique de notre société qui repose sur un projet égalitaire. Se faisant, la notion de justice sociale émerge, devenant

notion de « sous emploi » ; 2003 en France : 4,8% des 24, 48 M d’actifs (INSEE) • Notion de « halo » autour du chômage: 1 : temps partiel choisi 2 : temps partiel contraint / emploi précaire 3 : chômeurs de longue durée, exclusion 4 : travail clandestin Source: Freyssinet, 1996 Antoine Gobelet - M Facteurs de complexité • Fluctuations conjoncturelles : taux de flexion de l’activité = emplois nets créés pourvus par de nouveaux actifs; estimé à 30% en France; frein à la réduction du chômage • Emploi

eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science Economique Ressources pour le lycée général et technologique 1. Les grandes questions que se posent les économistes Fiche 1.4. Comment répartir les revenus et la richesse ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : La production engendre des revenus qui sont répartis entre les agents qui y contribuent par leur travail ou leur apport en capital. On introduira la distinction entre cette répartition primaire des revenus et la répartition

* Le développement des actions de formation, de conseil, et de prévention sanitaire et sociale dans le domaine de la maladie, * La consolidation d’une politique d'actions sociales au service des populations en difficultés. Depuis le 1er juillet 2010, la caisse régionale d’assurance maladie est devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), à l'exception de la CRAM Ile-de-France et de la CRAM d'Alsace-Moselle qui conservent leurs noms. Les CARSAT (ex CRAM) : chargées

Les avantages financiers et fiscaux : Exonération des cotisations sociales : Pour l’embauche d’un apprenti avant le 30 juin 2010, exonération totale des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle pendant toute la durée du contrat (restent dues les cotisations accident du travail et maladies professionnelles), pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette exonération des cotisations sociales, en dehors de ces dispositions exceptionnelles, s’appliquait

charges nécessaires à l’appropriation ou à la perception. Droit mixte: droit privé est publique matière interdisciplinaire : Habillage technique d’un phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une

plus au niveau économique. En France, la création d’un système de protection sociale permet d’atténuer ces inégalités. Mais à partir des années 1980, le marché du travail, c’est-à-dire le lieu de rencontre entre l’offre et la demande, connaît de réelles transformations. Ces dernières ont tendance à rehausser ces inégalités entre les individus. C’est pourquoi nous nous demanderons dans quelle mesure les changements de l’emploi affectent-ils le système de protection sociale français. Dans un premier temps