Cotisations sociales en France

Le système actuel des cotisations de Sécurité socialeL’évolution historique de la protection sociale : les grandes questionsIntroduction : Une notion récente. La Sécurité sociale est une notion relativement récente qui s’inscrit dans le prolongement de celles d’autres formes de protection sociale telles que l’assistance ou la mutualité. La Convention N° 102 de l’Organisation internationale du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la

Présentation de KPMG International 6 B. Présentation de la SA KPMG 7 C. Présentation de KPMG Merignac, service KEL 7 1.Les collaborateurs 7 2.Les Outils du service KEL 8 3.Le fonctionnement du service KEL 8 D. Activités pratiquées 9 I.Choix du statut social 11 A. L’Entrepreneur individuel 11 1. Forme juridique 11 2. Rémunération et régime d’imposition 11 3. Calcul du revenu net 11 B. Le Gérant de la SARL 11 1. Forme juridique 11 2. Rémunération et régime d’imposition 11 3. Calcul du revenu net 11 C.

Fiscalité et ressources humaines 1er objectif : comprendre le fonctionnement et le poids des prélèvement fiscaux et sociaux sur les rémunérations des salariés et des dirigeants. Au point de vue du salarié / dirigeant Au point de vue de l’entreprise 2ème objectif : être capable de faire la synthèse des enseignement GRH et fiscalité Partie 1 : Rémunération des salariés I. Rémunération classique des salariés A. Le salaire de base Il est calculé sur le temps de travail légal. La base est

prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux et pour les professionnels libéraux. Si votre chiffre d’affaires dépasse ces derniers seuils (qui seront révisés à la hausse pour 2009), vous ne bénéficierez du régime micro-social que pour l’année en cours (durant laquelle le dépassement a été constaté). NB : revenus auto-entrepreneur C’est l’un des inconvénients de ce statut d’auto-entrepreneur : le revenu imposable de l’auto-entrepreneur doit être limité pour bénéficier

DM D’ECONOMIE : LA PRIME POUR L’EMPLOI ET LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE. 1) De quelles manières le système fiscal et social français joue-t-il un rôle de redistribution des revenus. La redistribution des revenus correspond à une action de l’Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus en prélevant des revenus chez certains pour les transférer à d’autres. Elle a pour but de réduire les disparités entre les ménages. La redistribution peut s'opérer

moins avantageux en terme de durée de cotisation et au niveau de la base de calcul des pensions notamment. Cela est dû au fait qu’il existe un problème quant au financement de la retraite, problème qui va s’intensifier dans les années à venir. La retraite fait partie des grands domaines de la protection sociale, mais traditionnellement, il existe deux grandes logiques de protection sociale : la logique Bismarckienne ou la logique de l’assurance sociale privée et la logique Beveridgienne ou

facteur naturel). Elle distribue cette production sur le marché pour répondre à la demande des consommateurs. Le but de l’entreprise est de faire des profits. • l’entreprise est insérée dans un environnement • l’entreprise à une dimension sociale : c’est un groupe d’hommes : négociations, conflits, droit d’expression des salariés (Loi Auroux de 1981). Il existe aussi des syndicats : délégués du personnel, comité d’entreprise. • l’entreprise répartit les revenus : la mesure de la production

salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire « Travailleur indépendant ») Bulletin d’adhésion identiFiCation N° de Sécurité sociale |———————————| |——| Nom.............................................................................................................. Nom de jeune fille............................................................................................... Prénoms.....................................

1°) La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…) Les risques de la protection sociale sont les suivants : • la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies

la dégradation du marché du travail depuis le début des années 1980, contribue-t-elle à modifier le système de protection sociale français ? Depuis quelques années, en France, nous insistons à une mutation du système de protection sociale. Cette mutation est remarquée grâce à l’apparition de nombreux changements, au niveau des différentes branches de la protection sociale, mais aussi, au niveau du marché du travail, élément majeur, contribuant à ce phénomène. Ces changements sont souvent traduit