Cotisations sociales

représentant. * Administrations de sécurité sociale ( allocations familiales, santé, chômage, retraite). Dirigé par les partenaires sociaux. Point commun: tout les services sont gratuits. Différence: mode de financement. Les administrations locales et centrales sont exclusivement financés par les impôts et les administrations de sécurité sociale sont financés par les cotisations sociales. Cotisation sociale: ce n’est pas un impôt. Partenaire sociaux: ensemble des syndicats représentatifs du

des cotisations sociales. Ces cotisations sont calculées sur les recettes encaissées au cours de la période retenue : 12% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement ; 21,3% du chiffre d’affaires pour les prestations de services (dont services à la personne) ; 21,3% des recettes pour les professions libérales relevant de la caisse d’assurance vieillesse de la CIPAV ; Vous n’aurez plus d’autres cotisations sociales à payer

aux charges salariales (14%) et à la TVA (19,6%) d'après Le Figaro parue la 4 avril 2009. Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des prélèvements, impôts, taxes, et cotisations sociales perçu par les administrations publiques (Etats, collectivités locales, administrations, de sécurités sociales) auprès des agents économiques. En France, une partie des sommes collectées par l'Etats est réservées, d'une part, au budget des collectivités locales, et d'autres parts, au budget de l'Union

les impôts et les cotisations sociales. Irpp, impôt sur les sociétés, impot sur les sociétés, TVA impôt indirect qui est proportionnel il est dégressif pzr rapport au revenu car l’épargne uag avec le revenu, TIPP taxe intérieur sur les produits pétroliers. Csg impôt proportionnel sur l’ensemble des revenus, impôt affecté au financement social, isf impôt solidarité sur la fortune impôt progressif et qui est sur le patrimoine. Sur les cotisations sociales il existe les cotisations salariales et employeurs

participation directe à la production, soit par le travail, soit par le capital.On déduit de ces revenus les cotisations sociales et on ajoute les prestations sociales, aussi appelées revenus de transfert. On obtient le revenu disponible brut. Si à ce dernier on soustrait l'impôt sur le revenu, on obtient le revenu disponible net. Travail + Capital Revenus primaires - cotisations sociales + revenus de transfert Revenu disponible brut Impôts sur le revenu Revenu

Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les

imposer une revalorisat° des retraites inférieure de 1 pt à l’inflat° pdt 3 ans, 3% du pouvoir d’achat Dépenses des retraites représentent 13,8% du PIB pour des ressources de 13,2% sans la crise(qui coûtent 5% des emplois et donc des cotisations) le système des retraites serait équilibré Selon le COR, dans un certain scénario (B) soit : de la productivité du travail (1,5%/an)+ tx de chomage ->4,5% en 2033+ rendemment constant dans les régimes complémentaires =>le déficit des retraites

de justice sociale. Les pouvoirs publics prélèvent des cotisations sociales et des impôts pour financier les prestations sociales et les services publics. -Fonction de stabilisation: Intervention des pouvoirs publics par des politiques conjoncturelles pour lutter contre les déséquilibres macroéconomiques tels que l'inflation, le chômage, le déficit extérieur et le ralentissement de l'activité économique,voire la dépression. -Prélèvements obligatoires: Impôts et cotisations sociales. -Dépenses

Principes généraux 1.1. Le circuit économique La comptabilité nationale fournit une description globale de l’économie qui est représentée par le circuit économique. Salaires Interets / Dividendes Travail Epargne  CAPITAL Impots / Cotisations sociales Ménages ETAT Entreprises Redistribution Production de richesses (offre de Biens et de Services) Achat de biens et services Consommation (dépense) Profit Les opérations effectuées par les agents (opérations microéconomiques)

correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Dans les secteurs privé et semi-public, le salaire perçu est calculé à partir des données déclarées par l'employeur