Cotisations sociales

II- LE CALCUL DE LA PARTICIPATION A- Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) B- Les composantes de la RSP C- Les modes de répartition III- TRAITEMENTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA PARTICIPATION A- Les aspects juridiques B- Les aspects fiscaux et sociaux INTRODUCTION A- Définition La participation est un dispositif permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise qui les emploie. Obligatoire pour les entreprises

pour le compte de son employeur. C’est l’élément qui lie salarié/employeur. Pour l’entreprise, la rémunération est un élément très important dans la gestion des Ressources Humaines ,qu’il ne faut pas négliger si l’on veut instaurer un climat social, juste et favorable à l’intérieur de l’entreprise. Mais alors qu’elle représente un coût considérable pour l’empoyeur, c’est le fruit des efforts fournis par le salarié. Aujourd’hui la rémunération n’est plus seulement un salaire, c’est un concept

intervient dans différent domaines et ses missions principales sont l'élaboration du dossier social du salarié et de l'entreprise ainsi que de l'établissement du bulletin de salaire. DOMAINES D'INTERVENTIONS ET D'ACTIVITE ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET DE L'ENTREPRISE ELABORATION DU DOSSIER SOCIALE DE L'ENTREPRISE Dans un premier temps, le gestionnaire de paie doit élaborer le dossier social de l’entreprise. Pour cela, il se tient informé en permanence, et prend en compte les évolutions

DISSERTATION En 2005, 55,8% des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L’Etat assure particulièrement les dépenses d’enseignement, d’ordre et de sécurité publiques. . Depuis 1995, la structure des dépenses publiques s’est légèrement déformée au profit des dépenses sociales. En 2003, dans l’Union européenne à 25, la part des dépenses des administrations publiques dans le PIB situait la France au quatrième rang. La structure des

des APU soient totalement couver. Où trouver les capacités de financement ? Lorsque les agents en capacité de financement ne peuvent pas financer totalement les agents en besoin, c'est l'état qui aide ces agents, en leur versant des cotisations. Le cas du besoin de financement des administrations publiques : Constat du besoin de financement des administrations publiques accru  doc 8 p.75 Analyse du document :Repérez le titre, la source, les intitulés de ligne

à titre gratuit versé périodiquement * Acte à titre onéreux versé périodiquement * Revenu périodique qui provient d’un jugement Calcul du revenu net imposable : 1) Traitements et Salaires Revenu net imposable = Revenus Net après cotisation * Heures supplémentaires exonérées + CSG non déductible et CRDS Déduction Forfaitaire Régime des Frais réels = Régime Général = Sur option Abattement de 10% Frais réels admis : (Min 415€ Max 13948€) Transport/Repas/Utilisation

principale, n’engendre pas de nuisances et qu’elle ne conduit pas à la constitution d’un fonds de commerce. ------------------------------------------------- Cadre social ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- L'auto entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée : -------------------------------------------------

durcissement en inscrivant noir sur blanc un objectif de 300 millions d'économies sur l'assurance chômage dans le budget 2014. Confrontés à une dette de près de 18 milliards d'euros et à un déficit de 4 milliards d'euros fin 2013, les partenaires sociaux signataires ont pris leurs responsabilités pour préserver un des derniers bastions du paritarisme. En mars, ils ont durci les règles générales d'indemnisation, mais aussi les règles spécifiques aux intermittents. Une facture qui fait débat Il faut

Enregistrements types Les salaires Salaire net = salaire brut – cotisations sociales Enregistrement type Date 641 Rémunération du personnel Salaire brut 421 Personnel – Rémunération du Salaire brut D° 645 Charges de sécurité sociale et prévoyance Cotisations patronales 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux D° 421 Personnel – Rémunération du Cotisation salariales 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux D° 421 Personnel – Rémunération du Salaire net

passé le réveillon chez leurs parents. 4°) Il y a 20% des garçons et 30% des filles qui ont passé le réveillon au restaurant. Peut-on, en faisant la moyenne, affirmer que 25% des jeunes ont passé le réveillon au restaurant ? Exercice 1. 5 La sécurité sociale rembourse aux assurés une partie du prix de leurs médicaments en utilisant certains pourcentages : Médicaments "de confort" : remboursement de 35% Médicaments "normaux" : remboursement de 65% Première L, Exercices pourcentages 1 F. Laroche Médicaments