Cotonou

présent rapport, nous nous limiterons à l’étude du droit commercial général en terre africaine, plus particulièrement en zone OHADA. Ainsi il est important de rappeler qu’un acte uniforme a été adopté à cet égard le 17 avril 1997 et entré en vigueur à Cotonou le 1er janvier 199919. Il comporte 289 articles regroupés en cinq livres et invoque par son intitulé dans la tradition juridique française de l’enseignement du droit, le statut du commerçant (capacités, incompatibilités, obligations) et de la théorie

...................................................... 26 LE NOUVEAU PARTENARIAT UE-ACP ............................................................................................................ 26 LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES DE L’ACCORD DE COTONOU ................................................................................ 27 LE NOUVEAU CADRE DE COOPERATION COMMERCIALE ........................................................................................... 28 LE SOUTIEN EN CAS DE FLUCTUATION

Les négociations sont ouvertes le 22 octobre 2007. L'accord d'association est signé lors du sommet de Madrid UE-ALC le 17 mai 2010. UE - CARIFORUM. Dès 1975, la Caraïbe bénéficie des accords de Lomé. La politique est revue en 2000 par l'Accord de Cotonou qui prévoit la signature d'accords de partenariat économique. Malgré une volonté affichée de mener une coopération entre deux blocs régionaux homogènes, de nombreuses divergences ont freiné les négociations entre l’UE et les pays de l’ALC.  Le

de paiement X Opération 5600 Préparation chèque X Chèque 3456 Comptabilisation état règlements X Etat 324 X : procédure conforme au diagramme SOURCE : AHOUANGANSI Evariste (2006). « Audit et révision des comptes », Edition MONDEXPERTS ABIDJAN ou COTONOU, p 214. II- LA DEMARCHE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 1- Evaluation préliminaire du contrôle interne L’auditeur procède à une première évaluation du contrôle interne ; il le fait normalement sur la base de questionnaires et de grilles d’analyse

l'appui institutionnel à la CEMAC, dont le Secrétariat exécutif se trouve à Bangui. Dans le cadre du 9ème FED, les instruments de coopération de l'Accord de Cotonou permettront d'intervenir au niveau national et régional en appui à la préparation et à la mise en œuvre des Accords de Partenariats économiques (APE) prévus dans l'Accord de Cotonou. Ainsi, outre des actions de promotion du dialogue régional sur les implications des APE et l'analyse approfondie de leurs impacts, les programmes régionaux

d’eau potable en quantité suffisante. La pollution des eaux affecte gravement la santé. On estime que 80% des maladies qui affectent la population dans le monde sont dues à la pollution des eaux. 3- La pollution des eaux au Bénin : cas de Cotonou A Cotonou, capitale économique du Bénin, le niveau de la pollution de la nappe phréatique est devenu préoccupant. Très peu profonde (moins de trois mètres), cette nappe est exposée à une forte contamination biologique due à l’enfouissement d’ordures ménagères

domaines ou pour faire face à des situations d’urgence, l’Etat procède à des exonérations sur certains produits des droits de douane et taxes auxquels ils sont assujettis. Ainsi dans le cadre de l’organisation du 10ème sommet de la CEN-SAD tenu à Cotonou du 17 au 18 Juin 2008, l’Etat béninois a accordé des exonérations à certaines entreprises exerçant dans les BTP (construction des villas de types présidentielles). Malheureusement l’exploitation négative faite par les opérateurs économiques de cette

CFA. Les actions de la société sont essentiellement détenues par le groupe FAN MILK INTERNATIONAL. La société FMB a son siège à AKPAKPA, Lot objet du titre foncier 7116, lotissement UKES-PLM. Elle est enregistrée au tribunal de commerce de Cotonou le 15 Juin 1992 sous le Numéro 16631-B du registre de commerce et de crédit Mobilier après un quinquennat d’existence de l’ICEBERG et suite à l’échec de plusieurs tentatives de franchise accordée aux opérateurs économiques béninois. C’est

particularités et une stratégie de développement ne peut ignorer ses particularités. C’est ce qu’a réussi à faire l’île Maurice, trouver sa propre voie. Mais dans les prochaines années nous devrons faire face à deux problèmes majeurs : la fin de l’accord de Cotonou en 2008 et de l’accord Multifibres en 2005. Il faut, par conséquent, se concentrer sur le textile haut de gamme uniquement et réduire la part du secteur de la canne à sucre dans notre PIB. De plus, il s’agit de trouver de nouveaux débouchés. C’est

CARIFORUM incluant Haïti et la République dominicaine52 et les membres caribéens de l'ACP ont participé à cette rencontre ( Afrique Caraïbes Pacifique) Unnouvel accord entre l’UE et les pays de l’ACP a été conclu. Cet accordest aussi appelé l’accord de Cotonou. Ce dernier se base par un approfondissement des mécanismes de libre échange entre les deux parties. L'objectif principal du sommet de Rio est d'instaurer un partenariat stratégique entre l'UE et la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) reposant