Coudekerque-Branche

l'établissement, de l'entreprise ou du groupe). Les accords interprofessionnels couvrent l'ensemble des branches d'activité et sont pour la plupart du temps conclu au niveau national (exemple : la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 qui règlemente notamment l'indemnisation chômage). Les conventions collectives de branche et les accords professionnels sont conclus au niveau d'une branche d'activité déterminée, c'est-à-dire d'un champ professionnel défini. Par exemple : la chimie, la métallurgie

est avant tout un droit pénal, mais influencé par la vie des affaires parce qu’il a des racines doubles : le droit pénal et le droit des affaires. Et donc ce double rattachement va lui donner des particularités qu’on ne retrouve pas dans d’autres branches du droit pénal spécial. C’est une délinquance sans violence, et positivement c’est une délinquance astucieuse, une délinquance « en col blanc ». Certains délits financiers supposent de la part des policiers et des juges une expertise financière très

les modalités de son versement sont prévus : soit par les simples usages, soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...) soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration ---------------------------------- Le salaire Le salaire

travail ainsi que des garanties sociales. Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail. ( Identification de la convention collective  Détermination de la branche Pour déterminer la convention collective applicable, il est nécessaire de se référer à l’activité économique de l’employeur. Les branches d’activité répertoriées par l’INSEE, dans une nomenclature dite des « Activités Principalement Exercées » par les entreprises (Code APE), en référence à la nomenclature d’activités

l'exclusivité d'un savoir-faire ou détournement de clientèle. II)l'absence d'entrave au droit du travail Il faut impérativement que les effets de l'interdiction soient limités : dans le temps, dans l'espace, dans la nature de l'activité et/ou la branche professionnelle ; ces 3 critères ne sont pas cumulatifs et la clause doit laisser la possibilité au salarié d'exercer une activité. III) le formalisme Pour être valable, la clause de non-concurrence ne pourra jamais être moins favorable au salarié

emploi de la loi, a suscité un véritable tohu-bohu dans les entreprises concernées. Certaines branches professionnelles, au premier rang desquelles les transports, ont fait le siège des ministères, affirmant que la disparition pure et simple des « emplois exclus » aurait pour elles l'effet d'un « couperet ». La secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp, tout en ouvrant des négociations avec les branches concernées, se dit toutefois déterminée à maintenir par la loi l'affirmation du principe de non-discrimination

souvent sans réelle réponse « Que veux-tu faire plus tard ? ». Bien qu’intéressé par une multitude de sujets, je n’ai pas vraiment de projet arrêté. Depuis quelques années j’envisage de travailler dans le commerce, ou encore dans la banque, mais la branche professionnelle m’intéressant le plus reste la publicité. Pourquoi la publicité ? Car c’est une section qui est en perpétuelle métamorphose et en constant mouvement, ce qui demande un certain pragmatisme, une analyse et prise de décision rapide et

l'historien Pierre Vidal-Naquet, concerneraient des centaines de milliers d'Algériens[1]. Estimation confirmée depuis par la thèse de doctorat de l'historienne Raphaëlle Branche. Elle a aussi été employée à une moindre échelle et de manière non systématique sur des harkis et des Européens par le FLN et l'ALN selon la Thèse de Raphaelle Branche, "La guerre d'Algérie" sous la direction des historiens Benjamin Stora et Mohammed Harbi ou encore l'ensemble des travaux sur la torture en Algérie de Pierre Vidal-Naquet[réf

classifier. En effet, je vais vous présenter les catégories secteur économique , taille et impact économique, branche et secteur d'activité et statut juridique. Développement : Plan : différents types d'entreprises : 1) les critères de classification des entreprises 2) Classification par impact économique 3) Classification par le statut juridique 4) Classification par branches et secteur d'activité 1) Les critères de classification des entreprises Pour permettre une classification

modifications apportées concernent l’appréciation de la représentativité des syndicats, les élections professionnelles, la présence syndicale dans l’entreprise, les conditions de négociation et de validité des accords interprofessionnels, des accords de branche et des accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe ainsi que les ressources et les moyens des organisations syndicales et professionnelles. la représentativité syndicale La loi refonde les critères de la représentativité des organisations