Couloir De Dantzig

un traité est auto-exécutoire ou non. La jurisprudence internationale a avancé deux critères. Il faut se référer d’abord au contenu du traité et il faut se référer ensuite à l’intention des parties, arrêt dit du traitement des nationaux polonais à Dantzig. Le juge administratif indique que ne sont pas invocables les dispositions pour lesquelles les mesures nécessaires n’ont pas été adoptées en Droit interne (convention sur les Droits de l’enfant). Attitude plus choquante de la Cour de cassation, qui

nationaux Polonais dans le territoire de Dantzig » : « un Etat ne saurait invoquer sa propre Constitution pour se soustraire aux obligations que lui impose le droit international ou les traités en vigueur ». S’agissant de l’effet direct, c’est-à-dire la faculté pour droit de l’UE de créer directement des droits et obligations pour les particuliers, il en est de même en droit international. La CPJI en 1928 dans un « avis relatif à la compétence des tribunaux de Dantzig », dit que « les traités internationaux

population homogène disposée de part et d'autre d'une frontière. - Des richesses connue ou potentielle dont on croit que le territoire est porteur. - Une dispersion géographique du territoire avec des couloirs pour permettre aux populations d’aller et venir sur leur propre territoire.(Dantzig) c) Le gouvernement Cette structure est le porte-parole du groupe. Se pose le problème de l'effectivité. Il faut une présence effective qui exerce pleinement son autorité sur le territoire et la

Maginot : non-efficace contre les forces aériennes. Mais l’Allemagne a d’autres visées : le 1e r septembre 1939, elle attaq ue la Pologne pour rattacher la Prusse orientale à l’Allemagne et récupérer le littoral de la mer baltique (couloir de Dantzig). Ce sera l’élément déclencheur de la Seconde Guerre Mondiale, par révocation du traité de Locarno (la Pologne était protégée par le pacte de Locarno). La France et la Grande-Bretagne déclareront la guerre à l’Allemagne le 3 septembre 1939

Belgique, l’Allemagne perd à l’est la Posnanie et une partie de la Prusse-Orientale pour permettre la recréation de la Pologne ; la Haute-Silésie est partagée entre la Pologne et l’Allemagne. Le territoire allemand est coupé en deux par le « couloir de Dantzig », démilitarisé, voyant ses colonies confisquées, surveillé, condamné à de lourdes réparations est rendu principal responsable du conflit. Ces réparations, dont le montant n’est fixé qu’en avril 1921 par la commission des réparations, s’élèvent

Belgique, l’Allemagne perd à l’est la Posnanie et une partie de la Prusse-Orientale pour permettre la recréation de la Pologne ; La Haute-Silésie est partagée entre la Pologne et l’Allemagne. Le territoire allemand est coupé en deux par le « couloir de Dantzig », démilitarisé, voyant ses colonies confisquées, surveillé, condamné à de lourdes réparations est rendu seul responsable du conflit. Ces réparations, dont le montant n’est fixé qu’en 1921, s’élèvent à 132 milliards de marks-or, à verser en

Belgique, l’Allemagne perd à l’est la Posnanie et une partie de la Prusse-Orientale pour permettre la recréation de la Pologne ; La Haute-Silésie est partagée entre la Pologne et l’Allemagne. Le territoire allemand est coupé en deux par le « couloir de Dantzig », démilitarisé, voyant ses colonies confisquées, surveillé, condamné à de lourdes réparations est rendu seul responsable du conflit. Ces réparations, dont le montant n’est fixé qu’en 1921, s’élèvent à 132 milliards de marks-or, à verser en

territoires qui étaient austro-hongrois, pages 57-59 russe et allemand. 4. Les changements frontaliers de l’Allemagne concernent la Tchécoslovaquie et la Pologne (née d’une partie de son amputation). Le problème est posé par le « couloir de Dantzig » qui introduit une discontinuité du territoire allemand.   re v e t B Brevet Arts 1. En 1929, un ancien combattant allemand, Erich Maria Remarque, publie un roman sur son expérience de guerre. 5. Au premier chef, l’Allemagne, vaincue

l'intensité variable de l'invocabilité du droit de l'UE La question de l'invocabilité du DI devant le juge national est la question de l'effet direct du DI ? Il découle de la pratique des juridiction international et d'un arrêt de 1923 CPJI, Dantzig. Il y a deux critères de l'effet direct d'une loi internationale : intention des auteurs du traité : critère subjectif norme claire, inconditionnelle et précise : self-executing : critère objectif La CJUE a été saisi pour la première fois de

guerre devienne inévitable  du fait de l’alliance surprise de l’Allemagne et de l’URSS (Pacte germano-soviétique). La SDN, création de Versailles, s’est révélée impuissante. Le 1er septembre 39, Hitler envahit la Pologne pour récupérer le “ Couloir de Dantzig ”. la France et l’ Angleterre, liées par traité à la Pologne lui déclarent alors la guerre. I De la “ guerre éclair ” à la victoire de la “ grande alliance ” Partie évènementielle Intro : 6ans de guerre, d’abord localisée en Europe