Coup D Etat Du 2 Décembre 1851

inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789. Et c'est en vain que les régimes successifs, jusqu'en 1870, vont tenter de dévier le cours de l'histoire. Après plusieurs tentatives

révolutionnaires avaient choisi d’exalter la souveraineté du peuple au détriment de la protection des individus. Ainsi, la France s’écarte de l’idéal libéral qui animait une partie des constituants en 1789.  La dictature césarienne parachève la constitution d’un État illibéral :  · L’individu est émancipé politiquement ;· Mais demeure soumis juridiquement aux institutions qui captent la souveraineté démocratique et font obstacle à l’avènement d’une pleine citoyenneté. De manière paradoxale, c’est la

ensemble avec des fois différentes (solution française). * La relation entre la nation et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle

ratification du traité de Maastricht, avec l’adoption des critères de convergences en matière de politique budgétaire, qui illustre l’adaptation de la constitution à la construction européenne. B. Des alternatives improbables La France est un Etat unitaire déconcentré et décentralisé. Son régime politique est hybride, les constitutionalistes parlent d’un « régime parlementaire présidentialisé » ou d’un régime « semi-présidentiel ». Les pistes explorées par les auteurs qui pensent qu’il faut

l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI résiste quelques jours mais finit par accepter le fait accompli et invite les députés du clergé et de la noblesse à se joindre à cette AN, qui se proclame constituante

d’institutions étatiques, dans une société donnée et au sein d’un régime politique. Un régime politique peut se définir comme « dans un Etat donné, la résultante du jeu des forces politiques et principalement des partis politiques, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres à cet Etat ». De ce fait, l’étude de la Vie politique sous la Vème République doit se faire dans la perspective de l’enseignement du Droit

cette Charte, et fonde la II ème République, où Louis Napoléon Bonaparte se fait élire Président de la République. Louis Napoléon Bonaparte va souhaiter renforcer son pouvoir puisque l'Assemblée ne veut pas lui donner plus de pouvoir il fait un coup d'état en 1851 qui par un plébiscite légitime son action. Il crée alors la II ème Constitution de la II ème République, de 1852. Cette Constitution sert de base pour le Second Empire à laquelle on apportera 11 modifications. On arrive ensuite à l'établissement

1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue I / Les contextes A / Le contexte social A la veille de la révolution française la population est répartie en 3catégories ( ordres ) : le clergé , la noblesse et le tiers-état . Le tiers-état est un ordre hétérogène . Il y a le peuple , les personnes qui ont le moins de ressources ( les paysans ), la bourgeoisie composée des marchands , des avocats , des médécins , de banquiers . La bourgeoisie est le premier artisan de la révolution

idée est très ancienne. Afin que la société fonctionne, elle est répartie en trois groupes bien distincts aux fonctions bien définies : * Ceux qui prient : les clercs * Ceux qui combattent : les nobles * Ceux qui travaillent : le Tiers-Etat Chaque fonction correspond à un ordre et chaque groupe dispose de règles qui permettent de régirent les relations entre les individus. Un ordre possède son propre statut juridique (ensemble de lois particulières, les privatae leges : lois privées)

émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire) et les rapports entre eux   pouvoir executif : pouvoir chargé d'appliquer les loi, de définir la politique de la nation   pouvoir legislatif : pouvoir relatif aux lois, pouvoir de légiférer