Partie I

L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république

Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 .

Titre I : De la révolution à la fin du second empire

Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française

La première constitution française a été adopté en 1791 .

Section I : Le déclin de la monarchie absolue

I / Les contextes

A / Le contexte social

A la veille de la révolution française la population est répartie en 3catégories ( ordres ) : le clergé , la noblesse et le tiers-état .
Le tiers-état est un ordre hétérogène . Il y a le peuple , les personnes qui ont le moins de ressources ( les paysans ), la bourgeoisie composée des marchands , des avocats , des médécins , de banquiers . La bourgeoisie est le premier artisan de la révolution . Cette bourgeoisie est moins opposé au roi qu'à l'ordre de la noblesse . Elle reproche à la noblesse d'être trop près du pouvoir ( aristocratie ) ce qui est principalement lié au fait que la majorité des ministres est issue de la noblesse . Mais ce n'est pas l'élément essentiel . Celui çi est les privilèges dont la noblesse dispose du fait de sa naissance . Ces privilèges sont que les nobles ne payent quasiment pas d'impôt alors que quand ils possèdent eux mêmes des terres ils perçoivent une sorte d'impôt du fait de l'exploitation de leurs terres ; les nobles ont ce qu'on appelle un privilège de juridiction ( ils sont jugés par d'autres nobles , leurs paires ) . On reproche également au clergé les mêmes privilèges . Ils sont exempte d'impôt et bénéficie d'un privilège de juridiction . Cet ordre est très hétérogène . Les évêques sont ceux issus de la noblesse alors que les membres du tiers-état qui y sont membres sont appellés le bas clergé . C'est pourquoi le clergé est plus attentif aux