Coup d'État du 23 février 1981

initiale de répartir les crédits accordés par le plan Marshall entre les pays de l'Europe occidentale. Elle contribua également à la libéralisation des échanges et permit le renforcement de la coordination économique entre les pays membres. Le coup de Prague de février 1948 persuade cinq pays européens de conclure une alliance militaire : c’est le pacte de Bruxelles. Mais ne parvenant pas à assurer seuls leurs défenses, les pays d’Europe s’appuient sur les Etats-Unis :l’Europe atlantiste es née. L’objectif

permis en parti l’essor du capitalisme. 3. La vie commune Sont concernés les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences, ex : le concubinage ou la possession d’état sont des situations de fait consolidé par le temps. Conclusion partielle du I. Deux sens peuvent être principalement donnés au mot « famille », soit il désigne une famille étendue (gens romaine ou le lignage de l’ancienne France ou encore la famille

Les leçons du passé Sous-section 1 La Troisième République § 1 - Les débuts hésitants de la Troisième République A. L’impossible restauration de la Monarchie La Troisième République prend la suite du Second Empire, qui a débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre et l’avènement de l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement

relation stable avec une femme, et dépose en 1998 une demande d’adoption avec la mention de son orientation sexuelle. L’agrément est alors refusé. Le refus est confirmé en 2000 par la Cour administrative d’appel de Nancy, et en 2002 par le Conseil d'Etat. Le fondement du refus est l’absence de figure paternelle qui pourrait nuire à l’équilibre psychologique de l’enfant. La CEDH sanctionne cette approche en considérant que la référence à l’homosexualité était implicite et influençait la décision. Ainsi

de la Résistance était de donner jour à une France nouvelle, plus juste et plus démocratique. A) La restauration de l’Etat : la restauration de l’unité nationale Charles de Gaulle, discours à l'Hôtel de Ville de Paris, 25 août 1945. L’absence d’Etat légitime. Quand le régime du maréchal Pétain s’effondre en juin 1944, le France n’a plus de pouvoir politique légal. La IIIe République a, en effet, disparu en 1940. En 1944, en juin, le général de Gaulle a constitué à Alger un Gouvernement provisoire

après la victoire cessa de fonctionner dès 1946. Les dernières manifestations d'une volonté d'entente entre les deux Grands furent les traités de paix avec les anciens alliés du Reich (la Bulgarie, la Finlande, la Roumanie, la Hongrie et l'Italie) en février 1947 (mais la négociation traînait depuis septembre 1945, à cause de la mainmise des communistes sur les deux pays balkaniques et la Hongrie), ainsi que les procès de Nuremberg qui se tinrent de novembre 1945 à octobre 1946[7]. Dès le printemps 1946

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale Conclusion

place par des Etats. Européenne : à distinguer des institutions internationales universelles qui sont ouvertes à l’ensemble des Etats de la planète. Les institutions européennes sont des structures régionales, donc destinées à un nombre restreint d’Etats, qui vont être liés par des solidarités (de nature variée). Exemple : solidarité géographique, politique, économique, culturelle, ou encore religieuse. Mise en place de structures générales : phénomène universel. UA en Afrique, calquée sur le modèle

contestées ...........................................................................................4  1. Code de l’action sociale et des familles, article L.114-5 ............................................................. 4  2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 ........................................ 4  B.  Historique (voir le dossier annexe) ........................................

régime des partis * Les institutions de 1946 ne permettent pas de lutter contre cette instabilité. Les gouvernements sont renversés en dehors des hypothèses prévu par la constitution de ce faite le droit de dissolution est neutralisé. Le chef d’état ne peut pas faire appel au peuple en provoquant des élections législatives anticipées. Au bilan le gouvernement est inefficace, le parlement défait les gouvernements mais il est impuissant l’opinion juge très sévèrement le régime qui est complètement