Coup d'État du 23 février 1981

d'outre mer, ayant un statut particulier ce qui leur permet d'avoir une autonomie plus large. C'est le cas de la Polynésie et de St Pierre et Miquelon. -> Les collectivités territoriales/Les collectivités locales : Le CC a considéré dès le 25 février 1982 (statut de la Corse) que le terme collectivité territoriale et le terme collectivité locale voulaient dire la même chose. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, on n'a plus que le terme collectivité territoriale. Dans les collectivités

contraire à un principe constitutionnel, tel que celui de l'égalité devant l'impôt (V. infra, titre 4, le cas particulier de l'impôt de solidarité sur la fortune). Dans un ordre d’idée assez voisin, on pourrait évoquer la jurisprudence du Conseil d'Etat d’où il résulte que l’acte individuel d'imposition ne peut être considéré comme une décision "défavorable" au sens de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs. Cette conception lui a permis de justifier

sommaire selon laquelle le parti comme "forme" ou "idéal-type" politique est "l'institution destinée à intervenir dans le processus de décision politique en se présentant comme canal de réglementation de l'obligation politique" (- Paolo POMBENI, Ibid., p. 23. Il n'existe pas de définition standard du parti politique. L'on se contentera ici de souligner que, d'une manière générale, les partis politiques se distinguent des groupes d'intérêts, des factions, des clubs, des comités de notables... Les partis

rarement « nationale », c’est-à-dire qu’elle ne cherche pas à développer, avec ses capitaux propres, une économie indépendante à partir de critères d’intérêt national. Les bourgeoisies du tiers monde sont des bourgeoisies qui utilisent les appareils d’Etat comme fonds de commerce pour prélever leur part de plus-value, ou qui sont totalement inféodées au circuit du pillage impérialiste. Les classes dominantes du tiers monde ne sont pas entièrement responsables de cette situation. En effet, tous les

actuel de l’instruction, il y ait un moyen sérieux que la décision est illégale. Si ces deux conditions sont réunies, le juge n’a pas en théorie l’obligation d’accorder la suspension, c’est-ce qui résulte notamment l’arrêt du conseil d’État qui a été rendu le 13 février 1976, qui s’appelle « association de sauvegarde du quartier notre dame ». Il est très exceptionnel que le juge ne prononce pas la suspension. S’il accorde la suspension, l’administré est alors dispensé de l’obligation d’exécuter la

vainqueur. Vaincue, elle a été dirigée pendant quatre ans par un gouvernement né de la défaite qui a, volontairement, collaboré avec l'occupant et mis en oeuvre une politique antidémocratique de répression et d'exclusion, en particulier un antisémitisme d'Etat. Victorieuse, la France a pris part, grâce aux Forces Françaises Libres et à la Résistance intérieure, à sa propre libération puis à la chute finale du III Reich. Les conséquences de la Seconde Guerre mondiale se manifestent également par la constitution

France et en tout cas pas ou assez mal le Nord et la région parisienne ; leurs audiences sont donc réduites. En fait, les studios (et même parfois les émetteurs) de ces radios « étrangères » étaient situés en France. Il était facile, à tout moment, de couper les liaisons par câbles qui rattachaient leurs studios 4 parisiens aux émetteurs . De plus, de fortes participations financières de l'État français dans le capital de chacune de ces stations était le gage de la conformité des contenus, via la SOFIRAD

planète où il réalise un chiffre d’affaires annuel de 20,9 milliard de dirhams (moyenne sur les 5 dernières années hors 2008). • Historique 90 ans d’expérience Les phosphates marocains sont exploités dans le cadre d’un monopole d’État confié dès 1920 à l’Office Chérifien des Phosphates, devenu Groupe OCP en 1975 et Société Anonyme le 22 janvier 2008. Mais c’est le 1er mars 1921 que l’activité d’extraction et de traitement démarre à Boujniba, dans la région de Khouribga. En

planifications et des appareils productifs. - place privilégiée de l'URSS, qui est au centre d'une certaine spécialisation industrielle. En Europe occidentale : - premières tentatives du Congrès de La Haye du 10 mai 1948 puis de Bruxelles en février 1949 débouchant sur la création du Conseil de l'Europe en 1949. Plusieurs objectifs : - rapprocher les peuples pour éviter de nouvelles guerres. - pallier le déclin relatif des pays à l'échelle mondiale et développer l'économie

daily press and TV. The present study first considers the written press differentiating between general information and agriculture, then radio broascasting (less than half of the farming world households had radio in 1945 as against 95 % of them in 1981) and finally TV broadcasting (the penetration of which came later but became widespread). Résumé Les relations entre les moyens d'information et le monde agricole entre 1945 et 1980 se sont déroulées dans un contexte en mutations souvent brutales