Cour constitutionnelle de la République italienne

------------------------------------------------- TABLES DES MATIERES Introduction 10 Partie 1 : Eléments de théorie générale 12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat

« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire, la décision du Parlement à la règle édictée par la Constitution […] La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » (Discours devant le Conseil d’Etat de M. Debré le 27 août 1958). En affirmant la nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois en France, Debré donne toute son ampleur à l’Etat de droit français. L’Etat de droit est une notion qui a été développée

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Ici on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager

révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous

.......................................7 Le Traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009.......8 Titre préliminaire. La nature de l’ordre juridique de l’Union.....................................9 Chapitre 1. La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union........11 Section 1. L’autonomisation du système juridique communautaire.................11 §1. La proclamation.......................................................................................11 §2. La justification

territoriales gèrent quelques compétences que l'Etat leur a donnée. Il y a également l'Etat régional, l'Etat n'est pas tout a fait fédéral et pas tout a fait unitaire. Il y a trois pays principaux : l'Angleterre, l'Italie, et l'Espagne. Les républiques italienne et espagnole sont indivisibles et unies, donc Etat unitaire. Pour autant, la décentralisation est plus élevée qu'en France par exemple. Les régions en Italie ou les communautés en Espagne disposent de compétences plus élevées et soumises à

philosophique d'abord italien, puis européen, développe une nouvelle définition de l'homme et du monde : cette période est appelée la Renaissance. 1598 : L'édit de Nantes : Par la signature de l'édit de Nantes, le roi de France Henry IV reconnaît aux protestants la liberté de culte. 1661-1715 : Louis XIV : Le règne personnel de Louis XIV entre 1761 et 1715 incarne l'apogée de la monarchie absolue. Versailles : Construit par la volonté de Louis XIV pour accueillir la cour, le château de Versailles

effectué, alors qu’en Allemagne, une formalité supplémentaire est nécessaire. On dit du Code Civil qu’il est la « Constitution Civile des Français » car malgré les nombreux changements de régime depuis 1804 – deux empires, deux monarchies, cinq républiques et divers autres régimes non définis – le Code Civil, lui, a perduré, même lors de la Restauration, Louis XVIII n’a pas abrogé le Code Civil, ce qui témoigne de son importance capitale pour la nation française. Aujourd’hui ce lien diminue

internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le Préambule) car à l’époque le CC n’existait pas encore donc pas de contrôle de constitutionnalité. DC, 1971, liberté d’association = CC donne valeur constitutionnelle au Préambule.  les PFRLR: Pour être qualifié de PFRLR un principe doit -figurer dans une loi républicaine -antérieur à 1946 - ne doit jamais avoir été démentie Ex:liberté d’association, de l’enseignement… -1990: CC n’en produit

SECTION 1 – L'installation de la Ve Republique § 1 ) La transition constit vers la Ve Republique Il faut savoir que depuis pctobre 46, la France a un régime politique qui est celui de la IV Rep et qui correspond a un régime parlementaire calssique. Cad, un régime dans lequel le parlement est prépondérant avec un gvt qui est responsable devant le parlement et comme dans tous les régimes parlementaires, où le pr de la rep, ne joue qu'un rôle effacé politiquement. Sous la IV, la Fr connait deux