Cour constitutionnelle de la République italienne

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

cette impossibilité d'action réciproque d'un pouvoir sur l'autre ne risque-t-elle pas de déboucher sur des blocages ? Ne va-t-on pas aller vers de la paralysie et dans un cas plus extrême le coup d'État mettant fin à la II° République ? Rares sont les pays qui ont comme les États-Unis réussis à établir en général une coopération constructive dans un système cloisonné et encore doit-on relever des difficultés rencontrées par des Présidents américains

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’ETAT Section I : L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace

libertés publiques 1- Jusqu’à la troisième république Peu de temps après la DDHC, la volonté de sauver la révolution l’emporte sur la protection des libertés. En effet sous la convention c’est un régime de terreur qui s’engage, de division politique. Tout cela va nuire aux libertés, on perd de vue les principes de 1789. De façon plus générale, on peut dire que les régimes qui se succèdent de 1792 à 1870 à l’exception de la parenthèse de la 2eme république de 1848, sont des régimes de type autoritaires

norme supérieure. La constitution permet la création de la loi qui doit être conforme à la constitution (la validité). Chapitre 2 : Définir le droit public Section I : L'identification du droit public. Ciceron dans son ouvrage De la République dit que "La République, c'est la chose du peuple, mais un peuple n'est pas un rassemblement quelconque de gens réunis n'importe comment, c'est le rassemblement d'individus, qui se sont associés en vertu d'un accord sur le droit et d'une communauté d'intérêts

La France de Vichy et la collaboration La défaite militaire de la France en mai-juin 1940 entraîne la chute de la IIIe République. En juillet, celle-ci laisse la place à l'État français .Le pouvoir, détenu par le maréchal Philippe Pétain, choisit de collaborer avec l'occupant allemand : pour la France s'ouvre alors une des pages les plus sombres de son histoire. En mai 1940, la ruée des blindés allemands à travers les Ardennes met un terme à la "drôle de guerre".En quelques jours, les Pays-Bas

La France, République indivisible? L’unité de l’Etat revêt en France une importance autant juridique que symbolique. Les premiers textes post-révolutionnaires se sont attachés à consacrer un tel principe notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un

Droit constitutionnel Jean et jean Éric Gicquel Edition LGDJ et c’est la 27 e Edition. 7 Louis favorev Edition Dalloz plus récente, la 13e Edition. Introduction : Définition droit constitutionnel de manière pratique : déjà, le droit constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président

homonyme du Conseil d’Etat datant de 1978. Cet arrêt Mme Perreux a mis le point final à une relation tumultueuse qu’ont entretenu les directives européennes et le droit interne, illustrée par les oppositions de jurisprudence entre le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne. Les directives européennes sont des normes européennes de droit dérivé définies par l’article 288 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne : "La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat