Cour d'appel de Limoges

contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli ........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier ...................................................

contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli ........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier .....................................................

prouver qu’il est le leader du monde occidental. Khrouchtchev va finalement faire dérouter les bateaux et la base sera démantelée. Les US s’engagent à démanteler la base qu’ils avaient en Turquie et ne plus menacer l’URSS. Khrouchtchev va être limogé, il a perdu la face à Berlin, à Cuba d’autant que les chinois ont quitté le bloc depuis 2 ans. Suivra une période de détente, de coopération sur certains dossiers, apaisement des tensions. Il existe une ligne directe entre le Président des US et

tête Hassan II, dans ses différents palais, en vue de réaliser un livre d’entretiens avec lui. Intitulé La Mémoire d’un roi, cet ouvrage est paru en 1993. Cette expérience lui a permis d’observer de façon privilégiée les mœurs du Palais et de la Cour. Au Maroc, la monarchie demeure le seul pouvoir. Elle continue de prospérer puisqu’elle a eu la bonne idée de transformer, depuis des décennies, la vie publique et les institutions en un théâtre d’ombres. Les excès du roi sont protégés par une

DESCHANEL (1920) 1920
 17 janvier Paul Deschanel est élu président de la république.
 20 janvier Alexandre Millerand remplace Clémenceau (démissionnaire) à la présidence du conseil.
 17 février Ouverture du procès de J. Caillaux devant la Haute Cour de Justice.
 23 avril J. Caillaux est condamné à trois ans de prison par la pour intelligence avec l'ennemi.
 24 mai Le président est retrouvé après être tombé du train de nuit.
 4 juin Traité de Trianon entre les alliés et la Hongrie.
 10 juillet

décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-de-Seguey Tivoli 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier 23 CE 4 mars 1910, Thérond 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale Française des Tramways 25 CE, 3 février 1911, Anguet 26 CE, 8 mars 1912, Lafage 27

contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli ........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier .....................................................

tendance : il s’ouvre sur une partie dédiée à l’acquisition et ce n’est que dans un deuxième temps que le Code indique les biens appartenant au domaine public. [pic]  Citation du passage le plus important d’une note de Marcel WALINE sous un arrêt de la Cour d’Appel de paris, 13 Mai 1923, Ville d’Avallon c/ consorts Leroux, au Dalloz 1934. « Parmi les biens propriété administrative des personnes publiques, il en est de nécessaires, dont la perte ne saurait se concevoir sans une perturbation grave, et d’autres

administratif. Début de structuration verticale. Structuration à deux niveaux. 1ère difficulté dans les années 80, rendre l’accès plus facile aux tribunaux administratif, de là engorgement de ces tribunaux. La loi de 1987 va créer les cours administratives d’appel. Elles sont créées à minima (7). Le CE devient un niveau de cassation mais il va garder quelques domaines de 1er ressort, qui sont très important, contrôle de la responsabilité de l’Etat. Il continue à s’affirmer comme juge. Administration active :

collégiale. exception ➬ ils peuvent parfois statuer en juge unique pour les affaires les + simples. ! B) Les cours administratives d’appel (CAA) Les CAA sont les juridictions d’appel de droit commun du contentieux administratif. Elles ont été créées par une Loi du 31 décembre 1987, entrée en vigueur en 1993. Avant, c’était le CE qui était juge d’appel de droit commun. En France, on compte 8 CAA. ! C) Le Conseil d’Etat (CE) Le CE est une institution particulière parce qu’il a tout