Cour De Cassation 1ere Chambre Civile 8 Février 2006

Juanita.adjai@yahoo.fr Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison

Dissertation Droit Civil : Les Fiançailles. Les fiançailles désigne dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre un homme et une femme. Les fiançailles précèdent généralement le mariage et lui sont étroitement liées. Les fiançailles se confondent souvent avec le concubinage. Lorsque elles ont lieu, les fiançailles se manifestent le plus souvent par la remise d’une bague, au cour d’une cérémonie plus ou moins intime. Les fiançailles sont avec le temps tombés un peu

d’autrui ? Pb : Est-il nécessairement cohérent de traiter de la même manière des situations différentes ? I – Convergence Fondement homogène La responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui constitue un régime autonome par rapport à la responsabilité du fait personnel. Elle a pour fondement l’article 1384 du Code civil qui indique en son alinéa 1er que l’on est responsable du dommage causé « par les personnes dont on doit répondre ».   Jusqu’en 1991, la jurisprudence considérait alors

Des exceptions au formalisme se sont crées et des actions se sont crées pour des contrats innommés, comme dans le cas ou une partie avait déjà exécuté son obligation, elle pouvait alors demander l’exécution forcée de l’obligation. Le Code Civil va privilégier le droit commun des contrats. Un contrat n’a pas besoin d’une réglementation spécifique pour produire des effets de droit, il n’a pas besoin d’être nommé. L’article 1107 prévoie que les contrats nommés ou non sont soumis à des règles

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit de la Famille Mme Anne-Marie Leroyer Introduction au droit de la famille: Evolution du droit de la famille. Certains considèrent que l’on peut parler de crise de la famille, d’évolution négative. Beaucoup considèrent que l’on est en présence d’une crise de la famille dans la mesure où il y a concurrence des models familiaux, diminution des mariages (crise du mariage). On regrette un modèle familial traditionnel, mais

régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution du couple non marié 34 Chapitre I la rupture du pacs 34 Section I les conditions de la rupture 34 Section II les effets de la rupture 35 Chapitre II la rupture du concubinage 36 Section I la question de la responsabilité civile 36 Section II le recours en quasi contrat 37 Titre II

CONSCIENCE __________ 4   Civ. 1ère, 17 novembre 1999 _______________________________________________ 4   Civ. 1ère, 23 janvier 2001__________________________________________________ 5   Civ. 2ème, 9 mai 1988 ____________________________________________________ 6   C.   LES EFFETS DE L’OBLIGATION NATURELLE _________________________________ 7   Civ. 1ère, 10 octobre 1995 _________________________________________________ 7   Civ.1re, 23 mai 2006 _____________________________________________________

DROIT DES BIENS Les biens font l’objet du livre II du Code Civil. Mais ils sont aussi traités dans le dernier titre du livre III dans les articles 2229 à 2281. Le mot bien a plusieurs significations : le langage juridique se démarque sur ce point du langage populaire. Dans le langage populaire, les biens sont des choses matérielles qui ont une valeur pécuniaire. La notion juridique est plus complète : le terme de bien s’applique aux choses matérielles, mais aussi aux droits qui portent sur ces

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

romain), Jésus n'aurait commis aucune faute de sorte à mal fondé le jugement rendu à son égard La thèse de l'irrégularité du procès de jésus continue à être maintenu : ex en 1948 un collectif américain déposa un de révision du procès de Jésus devant la cour suprême d'Israël qui a déclaré la requête recevable, car elle s'est considérée comme successeur direct du tribunal ayant condamné Jésus. Elle nomma un groupe d'enquêteurs chargés de vérifier si oui ou non le procès de jésus a été rendu de façon irrégulière